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GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

  • N° journal 8356
  • Date de publication 17/11/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM TERR'AMATA, a rapporté l'ordonnance de renvoi devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure.
Monaco, le 13 novembre 2017.

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Version 2018.11.07.14