Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale.
- Loi n° 1.455 du 30 octobre 2017 modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.624 du 2 novembre 2017 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 10.834 du 19 mars 1993.
- Ordonnance Souveraine n° 6.627 du 2 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
- Ordonnance Souveraine n° 6.628 du 2 novembre 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
- Ordonnance Souveraine n° 6.629 du 2 novembre 2017 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 6.631 du 2 novembre 2017 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2017-2018.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-777 du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2017-778 du 2 novembre 2017 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2017-2018.
- Arrêté Ministériel n° 2017-779 du 2 novembre 2017 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2017-2018.
- Arrêté Ministériel n° 2017-780 du 2 novembre 2017 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2017-2018.
- Arrêté Ministériel n° 2017-781 du 2 novembre 2017 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2016-2017.
- Arrêté Ministériel n° 2017-782 du 2 novembre 2017 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2017-2018.
- Arrêté Ministériel n° 2017-783 du 2 novembre 2017 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2017-2018.
- Arrêté Ministériel n° 2017-784 du 2 novembre 2017 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2017-2018.
- Arrêté Ministériel n° 2017-785 du 2 novembre 2017 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2017-2018.
- Arrêté Ministériel n° 2017-786 du 2 novembre 2017 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'État et de la Commune pour l'exercice 2017-2018.
- Arrêté Ministériel n° 2017-791 du 3 novembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-792 du 3 novembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-793 du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-425 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan.
- Arrêté Ministériel n° 2017-794 du 3 novembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mecaplast Diffusion S.A.M. » au capital de 310.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-795 du 3 novembre 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux.
- Arrêté Ministériel n° 2017-796 du 3 novembre 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section au Contrôle Général des Dépenses.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-26 du 26 octobre 2017.
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-27 du 6 novembre 2017 portant délégation de pouvoirs.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2017-3902 du 31 octobre 2017 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2017-3953 du 2 novembre 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Factotum dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre).
- Arrêté Municipal n° 2017-3982 du 2 novembre 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Surveillant dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2017-4016 du 6 novembre 2017 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-199 d'un Médecin au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location de trois locaux à usage de bureaux - Immeuble « U Pavayùn ».
- Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
- La Mairie invite la population à pavoiser à l'occasion de la Fête Nationale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-89 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Riturnela » de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-90 de deux postes de Femmes de Ménage à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée « VELMAR YACHT BROKERS & AGENTS » - CESSION DE PART SOCIALE - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry Rey - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SAM FORTE SECURITIES MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « SAM FORTE SECURITIES MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Première Insertion
- CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Liquidation des biens de la S.A.R.L LUXE GROUP MONACO dont le siège social se trouve Le Margaret, 27, boulevard d'Italie à Monaco
- BLUE CHARM (enseigne commerciale « BEFORE MONACO ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MOON MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NOVELTY MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL OVERTIME - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- J.C. JACQUEMOND & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 190.000 euros - Siège social : 14, rue des Géraniums - Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- B.A.M. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue John Fitzgerald Kennedy - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- CENTENNIAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. NUTRIWEB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- ART DESIGN IMAGE & SON INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. SYSPOS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CAPIROSSI IMMOBILIER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 35, avenue des Papalins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- INTUITIONS MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue des Iris - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TRANS WORLD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- R & D PHARMA - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SILVATRIM - Société Anonyme Monégasque au capital de 9.600.000 euros - Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007