Arrêté Ministériel n° 2017-795 du 3 novembre 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Il est ouvert un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux (catégorie B - indices majorés extrêmes 362/482).

Art. 2.

Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1)       être de nationalité monégasque ;
2)       être titulaire d'un diplôme du Baccalauréat ou d'un diplôme reconnu équivalent par une autorité compétente dans le pays d'obtention ;
3)       justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois années dans le domaine de la fiscalité, dont une acquise au sein de l'Administration Monégasque.

Art. 3.

Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
-         une demande sur papier libre ;
-         deux extraits de leur acte de naissance ;
-         un extrait du casier judiciaire ;
-         un certificat de nationalité ;
-         une copie certifiée conforme des titres et références présentés.

Art. 4.

Le concours aura lieu sur titres et références.

Art. 5.

Le jury de concours sera composé comme suit :
-         Mme Valérie Viora (nom d'usage Mme Valérie Viora-Puyo), Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
-         M. Thierry Orsini, Directeur Général du Département des Finances et de l'Économie, ou son représentant ;
-         Mme Virginie Margossian (nom d'usage Mme Virginie Cotta), Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé, ou son représentant ;
-         M. Antoine Dinkel, Directeur des Services Fiscaux, ou son représentant ;
-         Mlle Sandrine Ferrero, représentant les fonctionnaires auprès de la Commission Paritaire compétente, ou son suppléant.

Art. 6.

Le recrutement du candidat retenu s'effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée.

Art. 7.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.