Ordonnance Souveraine n° 6.624 du 2 novembre 2017 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 10.834 du 19 mars 1993.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.834 du 19 mars 1993 autorisant un Consul honoraire de Thaïlande à exercer ses fonctions dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 10.834 du 19 mars 1993, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux novembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.