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Journal n°3035
du 16 mai 1916
.
ÉCHOS & NOUVELLES
DE LA PRINCIPAUTÉ
TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Dans son audience du 9 mai courant, le Tribunal correctionnel a prononcé les jugements ci-après :
M. C , employé d'hôtel, né le 7 avril ...
Annexes 1991
du 31 décembre 1991
LA DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE ET DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DE LA PRINCIPAUTE
J.O.M du 26/04/1991 N° 6970 101
PUBLICATION N° 139
J.O.M du 2/08/1991 N° 6984 133
C.S.C.E. : CHARTE DE PARIS ...
Journal n°5754
du 5 janvier 1968
vie;
20) n'a pas été salariée, par celle-ci;
Vendredi 5 Janvier 1968 JOURNAL DE MONACO
3°) a été unie à la victime par des liens dé parenté ou d'alliance jusqu'au troisième degré, ou par des liens ...
Journal n°4327
du 26 septembre 1940
continueront à être délivrées contre échange des oupons ci-après :
n° 2 — Sucre ;
iT3 3 — Café ;
n° 4 — Pâtes alimentaires et semoules ;
n° 5 — Riz ; n. 9 — Savon.
ART. 4.
Le taux des rations est ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Nationale c'est pour moi un grand plaisir de procéder à la remise des médailles de l'Education Physique et des Sports, à celles et ceux qui par leurs performances, par une pratique continue et exemplaire ou ...
Journal n°0020
du 10 octobre 1858
PREMIÈREAnnée
N" 20
'
2,a'Wâ a2
A130»LUENTS
UN AN.SIX MOIS TROIS MOIS.
12 francs . G » . 3 »
OBSERVATIONS MÉTÉOROLOGNILES FAITES ./1 MONACO, DU 3 AU .9 OCTOBRE
DATES THERMOMETRE ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
passés, modifiée par la loi .re 1.182
du 27 décembre 199.5 ;- - •
l'ordonnance souveraine n' 3.041 du i9 août 1963 rendant exécutoire la ..Convention relu ive à la réglementation des assurances ...
Journal n°4638
du 5 septembre 1946
9 francs.
ART. 2.
Ces prix sont applicables à dater du 6 septembre 1946. Ils seront exigibles même si les boîtages portent les prix précédemment en vigueur.
ART. 3.
Tous commerçants ou ...
Journal n°4260
du 15 juin 1939
pièce 0.45 à 0.60
Cerises kilog. 5 » à 9 »
Citrons pièce 0.35 à 0.50
Fraises kiog. 5 » à 8.50
— des bois — 25 » à 30 »
Nèfles 2 » à 3.50
Oranges — 8 » à 9 , »
Poires 9 » à 12 ...
Journal n°4104
du 9 juillet 1936
14 à 20
CHEVAL
Bas Morceaux (ragoût et daube) Poitrine, plate-côte, gite-gite, viande
hachée 3 à 6
Morceaux de Choix (grillades' et rôtis) Faux-filet, rumsteck, !tranche, entre-
côte 9 à ...
Journal n°7978
du 20 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2540 du 17 août 2010 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
2010 de 07 heures à 22 heures, la circulation des véhicules est interdite dans le tunnel de la Colle.
Art. 4.
Le jeudi 26 août 2010 de 06 heures à 16 heures :
• la circulation des véhicules est ... 2010 de 07 heures à 22 heures, la circulation des véhicules est interdite dans le tunnel de la Colle.
Art. 4.
Le jeudi 26 août 2010 de 06 heures à 16 heures :
• la circulation des véhicules est ...
Journal n°0822
du 24 mars 1874
6 50 9 15
Monaco . . . 9 03 1 33 3 22 5 25 7 26 9 57
RESTAURANT DE LA PENSION SUISSE
tenu par G. VOIRON, à Monte Carlo
TABLE 1=VIICOU'lE à 6 h. — 4 Fr. (vin compris). Salon, Piano, Cabinets ...
Journal n°4391
du 18 décembre 1941
.40 1.70
FRUlTS
Coings 4.10 4 40
Bananes 11.55 15.00
Figues, en plateau ou cageot 9.60 11.50
Figues, en billots. 8.90 10.70
Figues, 2m. choix, 19 à 22 fruits an 7.05 8.50
en plateau ou ...
Journal n°3792
du 7 août 1930
'augmentation du capital social votée à l'Assemblée Générale extraordinaire du 3 décembre 1928 avec les modifications corrélatives des Statuts (articles 5, 6, 9, et 52). — Fixation du point de départ du dividende ...
Journal n°5598
du 8 janvier 1965
« Société Anonyme Méditerranéenne du Commerce et de- l'Industrie 1, en abrégé «D.A.M.E.C.I. » (p. 22).
Arrêté Ministériel n° 64-356 du 15 décembre 1964 prononçant la révocation de l'autorisation donrée à la ...
Journal n°5627
du 30 juillet 1965
doivent être âgés de vingt-cinq ans accomplis et remplir des conditions jugées équivalentes à celles exigées pour l'exercice de la profession d'avocat,
ART. 3.
Ont la qualité de magistrats au sens de la ...
Journal n°0619
du 3 mai 1870
4 58
5 7
6 45
6 57
7 9
7 22 7 28 7 37 7 46
9 20
9 32
10 » D
10
10 25
DE MONACO POUR NICE
5 heures 114
V*MURES pour la promenade et voyages.— S'adres11 ter à Henri Crovetto ...
Journal n°5517
du 28 juin 1963
'agit a été résiliée purement et simplement à effet du 22 juin 1963.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds loué.
Monaco, le 28 juin 1963.
Signé : J.C ...
Journal n°5630
du 20 août 1965
alinéas de l'article 3 dé la loi no 636, du 11 janvier 1958, tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'asurance des accidents du travail, sont abrogés et ...
Journal n°3043
du 11 juillet 1916
.›
PRIX MODÉRÉS
BAINS DE MER
DE MON ACO
PLAGE DE LARVOTTO
Etablissement ouvert tous les jours
de 7 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. du soir
re.9ex-
LEÇONS DE NATATION
D OU C HE S (Jet ou ...
Journal n°5344
du 7 mars 1960
'assurances,. modifiée par la Loi n° 6C9 du 11 avril 1956;
Vu la Loi n° 129 du 22 février 1930 sur la durée des contrats d'assurances;
Vu les Lois du 18 juillet 1935 (N° 192), 27 février 1936 (N° 213) et 27 juillet ...
Journal n°5460
du 28 mai 1962
. Cordriro de Mello, et M. C. Oliveira Araujo; Canada : Mr, et Mme Norman G. Gray, Mr. C. H. Martin, Mr. et Mme H. L. Land; Chili le Capitaine de Frégate G, I3arros G., le Capitaine de Frégate R. Herrera A., M ...
Journal n°7033
du 10 juillet 1992
MONACO
Vendredi 10 juillet 1992
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté en date du 26 juin 1992, à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 26 juin 1992.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
AVIS ET ...
Journal n°4390
du 11 décembre 1941
'article 2 ci-après
Ces crédits s'appliquent':
10 Aux Dépenses ordinaires 22.223.286,70
2° Aux. Dépenses extraordinaires 3.911.460 »
Total... 26.134.716,70
ART 2.
TABLE.AU PAR CHAPITRE DES ...
Journal n°6584
du 2 décembre 1983
SOUVERAINE
Messages de félicitations et de voeux reçus par S.A.S. le Prince à l'occasion de la Fête nationale (p. 1658).
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine du 22 novembre 1983 nommant l ...
Journal n°2533
du 22 janvier 1907
mois, G fr.; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
Les Abonnements partent des ler et 16 de chaque mois ...
Journal n°0624
du 7 juin 1870
12 30 12 40 12 49 12 56
1 9
117
1 24
1 37
H. M.
- 5 6
5 22
5 32
5 36
5 44
5 57
6 5
6 16
8 35
8 45
8 56
9 3
9 16
9 24
9 31
9 44
M.
10 40
11 33
11 46 ...
Journal n°7286
du 16 mai 1997
conséquence, les limites du secteur des ensembles ordonnancés telles que définies par l'article 12 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 et figurant aux plans annexés à Notre ordonnance n° 3.613 du ...
Journal n°2387
du 5 avril 1904
. Fayaud ; 28. Titan III, à M. Desmarais ; 53. Girondin, à M P. Chauchard ; 22. Allo III, à la Société Ader; 40. Héraugl, à M. Héraud; 39. Moustique, à M. Fabret ; 12. Consul, à MM. Arthur et Valton.
3e ...
Débats 1975
du 31 décembre 1975
.985.000 — 2,26
280.850 = 51.700.200 + 0,54
3.205.800 — 211.614.690 1- 1,53
— 15.169.000 — 171.238.000 8,14
— (15.169.00C) — (89.238.000), 14,53)
— 11.963.200 — 382.852.690 — 3,03.
— (11 ...
Journal n°3759
du 26 décembre 1929
-p.hie, qu'il exploitait à Monte-Carlo, passage Hector Otto.
Opposition s'il y a lieu, entre les mains de Me Charles Soccal, huissier, 3, avenue de la Gare, Monaco. Monaco, le 26 décembre 1929.
Etude de Me ...
Journal n°0221
du 31 août 1862
HEURES ti «HURES
25 0 29 ft 27 2 beau nul id.id.
24 2 26 2 23 0 couvert
25 3 28 0 4:22 5 pluie
',Itiis DE MILLET: 29 Ilea lx jours.. 2 couverts;
Os à redouter, comme dans- le Nord, la pluie ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
2003 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves. ART. 3.
Du dimanche 25 mai 2003 à 00 h 00 au mardi 3 juin 2003 à 22 h 00, le stationnement et la circulation de tous les véhicules, autres que ceux relevant ...
Journal n°3508
du 31 mars 1925
. A. S. le Prince Souverain a donné, le jeudi 26 mars, uiI dîner en l'honneur des Membres du Tribunal Arbitral mixte Franco-Allemand dont la session s'est tenue à Monaco.
LL. AA. SS. la Princesse ...
Journal n°2431
du 7 février 1905
'AIR VENTS ÉTAT DU CIEL
réduites à 0 de 'température (Le Thermomètre est exposé au nord)
et au niveau de la mer
9 h. matin midi 3 h. 6 h. soir i h. , 9 h. midi ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.527 du 17 juillet 2000 élargissant le mode de recrutement des membres du Conseil Economique et Social
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique Provisoire ;
Vu l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique Provisoire ...
Journal n°5758
du 2 février 1968
. EYADEMA. »
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine' n° 3.948 du 26 janvier 1968 confirmant un pr9fesseur dans ses fonctions au Lycée Albert _ter.
RAINIER III
PAR LA GRACII DE DIEU
PRINCE ...
Journal n°3311
du 21 juin 1921
articles 7, 8, 9, 21, 22, 50, 51 et 56 des Statuts de la Société, les modifications suivantes
Texte ancien. Texte nouveau.
ART. 7. ART. 7.
Le fonds social est fixé à la Le fonds social est fixé à la ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
nomination d’un Administrateur Juridique à la Direction des
Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction
Publique (p. 2117).
Ordonnance Souveraine n° 1.912 du 9 octobre 2008 portant
nomination ...
Journal n°6982
du 19 juillet 1991
directement visible par le client transporté.
ART. 9.
Le conducteur de taxi doit mettre le taximètre en position de fonctionnement au début de la course, c'est-à-dire au départ du véhicule. Il devra ...
Journal n°1357
du 5 août 1884
.versa
DÉPARTS DE MONTE CARLO POUR NICE , place du Casino
9 heures matin ; 5 heures et demie soir.
DÉPARTS DE NICE, 34, boulevard du Pont-Neuf
9 heures et demie du matin; 3 heures et demie soir
BUREAUX : à ...
Journal n°4556
du 8 février 1945
francs Pile pour lampe de poche 4,5 velts„ -francs
3 éléments
Modèle courant 5.90 7.70
• Petit modèle 6.10
Pile dite 'a ménage ». 14.90 1950 ,
Elémenttorcbe 60 X 33 (1,5 volts). 4 ...
Journal n°7099
du 15 octobre 1993
Palais à Monaco, le premier septembre mil neuf cent quatre-vingt-treize.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État
J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 11.030 du 22 septembre 1993 portant ...
Journal n°5139
du 2 avril 1956
terre-plein de Fontvieille au Quai du Commerce, sont suspéndues du 22 Mars au 9 avril 1956, afin 'de permettre à la Société Monégasque d'Électricité d'exécuter diVers travaux.
ART. 2.
Toute infraCtion ...
Journal n°1811
du 18 avril 1893
est de I dans les terrains calcaires, il est de 9 dans les terrains sablonneux et de 18 à 22 dans les terrains marécageux.
Les plantes exercent une grande force d'attraction sur les décharges ...
Journal n°4358
du 1 mai 1941
. 6 » à 7.20
Petits Pois — 10 » à 22 »
Radis .. paquet 1 » à 2 »
Raves iaxe kilog 3:9'0
Salades." " , pièce ' 6.50 à 1.50
Topinambours:. .. . .. kilog. 1.90 à 2.25
Fruits
Bananes ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
° 2005-404 du 9 août 2005 portant
fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant
exécutoire à ...
Journal n°1236 [bis]
du 28 mars 1882
à répartir ;
3° De procéder à l'élection ou à la réélection du Directeur Général.
. MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 19 au 26 Mars 1882.
CANNES. b. Ange-Gardien, fr., c. Musso, sable.
ST ...
Journal n°4748
du 11 octobre 1948
Convention franco-monégasque du 10 avril 1912, les Avenants à la dite Convention do .9 juillet 1932 et 4 février 1938, le Traité en date du 17 juillet 1918, -les Conventions en date des 26 juin 1925 et 28 ...
Journal n°1362
du 9 septembre 1884
• •
Un An
Six Mois
Trois Mois
12 Francs
. e Id.
8 Id,
On s'abonne. pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv ...
Journal n°5260
du 28 juillet 1958
juillet 1958 autorisant un Consol à exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 673).
Ordonnance Souveraine n° 1.832 du 22 juillet 1958 convoquant
le Conseil National en Session Extraordinaire (p. 673 ...
Journal n°4428
du 29 août 1942
promulguée par l' Ordonnance Souveraine du 19 avril 1914, les Avenants à ladite Convention des 9 juillet 1932 et 4 février 1938, le Traité en date du 17 juillet 1918, les Conventions en date des 26 juin 1925 ...
Journal n°2164
du 26 décembre 1899
QUARANTE-DEUXIÈME ANNÉE - N° 2164 BUreattX : Rue de Lorraine, 22 Mardi 26 Décembre 1899
^•^^•••••••^•^••••^••••••^^^^•^^^^••^^••••••^•^•••111^MIIIMIler.9...!
...........1 ...
Journal n°7076
du 7 mai 1993
maquettes de bateaux
Espace Fontvieille
le samedi 8 mai, de 17 h à 21 h, le d:manche 9 niai, de 9 h à 19 h,
Garden Club de Monaco : 26ème Concours International de Bouquets
Congrès
Hôtel Hermitage ...
Journal n°0260
du 31 mai 1863
'indemnité qui leur ?st - due, il sera, procédé à la dépossession des (lites portions (le maison et au pavement' de l'indennité dans les fondes et de la manière inch: qu_ée aux titres '2 et 3 de rordormance du `2.2 ...
Journal n°3600
du 30 décembre 1926
:
Loi portant modification des articles 3, 14 et 31 de la Loi n° 95.
Loi concernant la remise en vigueur des dispositions légales antérieures relatives à l'affichage des prix et à la spéculation ...
Journal n°1964b
du 12 mars 1896
TRENTE—NEUVIÈME ANNÉE — N° 1964 Bureau Pale de Lorraine, 22 Jeudi 12 Mars 1896
JOURNAL DE MO A C
JOURNAL 11E3DOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAL$3ANT LE _MARDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°4386
du 13 novembre 1941
:l'article 3 -du présent Arrêté comprennent toutes les, chaussures, à l'exception de telles qui sont visées aux articles 5 et 6, Ci-après et de celles qui sont -de vente libre, en -c,ertnde l'article 3 ...
Journal n°3228
du 13 janvier 1920
, huissier à Monaco, en date du 3 mars 19t9. Trois Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, portant les numéros 38319, 39386 et 39387.
Exploit de M° Ch ...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Princesse Caroline Du 01/01/2007 au 31/12/2007 26,6 2007-0844
M. BOERI Jean-Charles D'A VUTA 1, rue Colonel Bellando de Castro Du 01/01/2007 au 31/12/2007 56,9 2007-0841
Mme PASINELLI Roberto EDEN BAR 9 ...