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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.830 autorisant le port des insignes de Chevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
- Ordonnance Souveraine n° 1.831 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 1.832 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 58-245 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Marjo"
- Arrêté Ministériel n° 58-246 relatif aux marques distinctives imposées à tous les transports routiers de voyageurs et de marchandises publics ou privés