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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.833 modifiant l'ordre du jour de la Session Extraordinaire du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 1.834 autorisant le Juge du Tribunal de Première Instance à suppléer le Juge de Paix absent ou empêché
- Ordonnance Souveraine n° 1.835 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 1.836 confirmant dans ses fonctions un Professeur de Dessin au Lycée
- Ordonnance Souveraine n° 1.837 confirmant dans ses fonctions un Professeur licencié de Lettres au Lycée
- Ordonnance Souveraine n° 1.838 confirmant dans ses fonctions un Professeur agrégé d'anglais au Lycée
- Ordonnance Souveraine n° 1.839 confirmant dans ses fonctions un Professeur agrégé de mathématiques au Lycée
- Ordonnance Souveraine n° 1.840 portant modification de l'Ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 sur la Caisse de Compensation des Services Sociaux