Sommaire du Journal n°7099du 15 octobre 1993

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 11.030 du 22 septembre 1993 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique
• Ordonnance Souveraine n° 10.968 du 9 août 1993 portant nomination d'un Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor
• Ordonnance Souveraine n° 10.973 du 9 août 1993 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement de sciences physiques dans les établissements d'enseignement
• Ordonnances Souveraines n° 10.975 et n° 10.977 du 9 août 1993 portant nominations d'Institutrices dans les établissements d'enseignement primaire
• Ordonnance Souveraine n° 10.978 du 9 août 1993 portant nomination d'une Psychologue dans les établissements d'enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 10.981 du 9 août 1993 portant nomination d'une Animatrice dans les établissements d'enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 10.982 du 9 août 1993 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 10.983 du 9 août 1993 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès
• Ordonnances Souveraines n° 11.008 et n° 11.009 du 1er septembre 1993 portant nominations d'infirmières dans les établissements d'enseignement
• Ordonnances Souveraines n° 11.010 et n° 11.011 du 1er septembre 1993 portant nominations d'Aides-maternelles dans les établissements d'enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 11.030 du 22 septembre 1993 portant nomination d'un Administrateur principal à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 93-526 du 8 octobre 1993 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules lors des "12 heures de Kart de Monaco"
• Arrêté Ministériel n° 93-527 du 8 octobre 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT"
• Arrêté Ministériel n° 93-528 du 8 octobre 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARTINI & ROSSI MONACO"
• Arrêté Ministériel n° 93-529 du 8 octobre 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS - MONTE-CARLO"
• Arrêté Ministériel n° 93-530 du 8 octobre 1993 approuvant les mofdifications apportées aux statuts de l'association dénommée "British Association of Monaco"
• Arrêté Ministériel n° 93-536 du 8 octobre 1993 abrogeant un arrêté ministériel autorisant une pharmacienne à pratiquer son art en qualité d'assistant
• Arrêté Ministériel n° 93-537 du 8 octobre 1993 autorisant un chirurgien dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur
• Arrêté Ministériel n° 93-538 du 12 octobre 1993 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 1993
• Arrêté Ministériel n° 93-539 du 12 octobre 1993 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1993
• Arrêté Ministériel n° 93-540 du 12 octobre 1993 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 1992-1993
• Arrêté Ministériel n° 93-541 du 12 octobre 1993 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1992-1993
• Arrêté Ministériel n° 93-542 du 12 octobre 1993 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraites à compter du 1er octobre 1993
• Arrêté Ministériel n° 93-543 du 12 octobre 1993 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 1993
• Arrêté Ministériel n° 93-544 du 12 octobre 1993 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des retraites au titre de l'exercice 1992-1993 et 1993-1994
• Arrêté Ministériel n° 93-545 du 12 octobre 1993 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1992-1993
• Arrêté Ministériel n° 93-546 du 12 octobre 1993 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1993-1994
• Arrêté Ministériel n° 93-547 du 12 octobre 1993 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1993
• Arrêté Ministériel n° 93-548 du 12 octobre 1993 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1993
• Arrêté Ministériel n° 93-549 du 12 octobre 1993 autorisant un prélèvement sur les produits du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
• Arrêté Ministériel n° 93-550 du 13 octobre 1993 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules lors de la journée de l'Environnement

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 93-43 du 5 octobre 1993 portant nomination d'une Attachée principale dans les Services Communaux (Service des Travaux)
• Arrêté Municipal n° 93-44 du 8 octobre 1993 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations et du déroulement du Critérium du Jeune Pilote et des 12 heures de Kart de Monaco