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Lois
Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 65-188 agréant un représentant de la compagnie "Assurance Franco Asiatique"
- Arrêté Ministériel n° 65-189 fixant les prix limites de vente des fuels-oils
- Arrêté Ministériel n° 65-190 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Monégasque des Huiles Alimentaires"
- Arrêté Ministériel n° 65-191 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Commerce pour l'Europe, l'Afrique et l'Asie"
- Arrêté Ministériel n° 65-192 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Comptoir Central de Crédit et d'Escompte"
- Arrêté Ministériel n° 65-193 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cures thermales pour l'année 1965
- Arrêté Ministériel n° 65-194 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un garçon de bureau au Service du Domaine et du Logement
- Arrêté Ministériel n° 65-195 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 65-205 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Parfi"
- Arrêté Ministériel n° 65-206 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Teinture Blanchiment et Apprêts", en abrégé "S.O.T.I.B.A."
- Arrêté Ministériel n° 65-207 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Mécanique de Précision"
- Arrêté Ministériel n° 65-208 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 65-209 portant nomination d'un second-pilote stagiaire au Service de la Marine