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Journal n°4855
du 23 octobre 1950
MALARD.
État des condamnations au Tribunal Correctionnel.
Le Tribunal Correctionnel de Monaco, dans son audience du 3 .octobre 1950, a prononcé la 'condamnation suivante
M. A.-M., né le 9 juin 1901 à ...
Journal n°3005
du 19 octobre 1915
.
Le mardi 26 octobre 1915, à 2 heures, dans un appartement situé boulevard Charles HI, no 11, au ler étage, à Monaco, Condamine, il sera procédé par le ministère de l'huissier soussigné, à la vente aux ...
Journal n°1357 [= n°1447]
du 27 avril 1886
. id. id. id. id. id.
BULLETIN Pilerlà0iR,01..OGIQUEI (limiteur de l'observatoire, 86 métres)
9 h,
du mat.
20 751.8
21 55.8
22 59.9
23 65 2
24 65.4
23 63.3
26 61.1
TWERATURE DE LIR
( Le thermomètre est ...
Journal n°6442
du 13 mars 1981
'Europa ».
*
Les expositions Hall du Centenaire
les samedi 21 et dimanche 22
de 9 heures à 18 heures
/e"exposition carto-philatélique
organisée par l'Association des Cartophiles de Monaco :
cartes postales ...
Journal n°5813
du 21 février 1969
/hl) 167,74
* En cas de vente en vrac, par camion-citerne, aux consommateurs par quantités inférieures à 1.000 litres, les prix de vente c.-dessus sont majorés de F. 0,30 par hectolitre.
3)) Gas ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie.
DÉLIMITATION DES QUARTIERS ORDONNANCÉS, VISÉS À L ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
(A.C.C.O.B.A.M.S.), adopté à Monaco le
12 novembre 2011, publiée au Journal de Monaco du
22 juillet 2011.
Il fallait lire page 1492 :
Ordonnance Souveraine n°3.323 du 24 juin 2011 rendant ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
.
Cette disposition ne s'applique pas du lundi 16 septembre 2013
au dimanche 22 septembre 2013, du jeudi 26 septembre 2013 au
samedi 28 septembre 2013, pendant la tranche horaire 07h30 à
09h30 ...
Journal n°4836
du 12 juin 1950
-Carlo.
Oppositions, s'il y a lieu, à Monaco, en l'étude du notaire soussigné, dans los dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 12 juin. 1950.
Signé: J.-C. Ri3Y.
Étude de Me JEAN-CHARLVS REY
Docteur en ...
Journal n°4208
du 16 juin 1938
dispOsitions des articles 4, 5, 6, 7 et 9 du Titre I".
Ils devront, en outre, satisfaire, dans un délai de trois mois, à dater de leur mise en service, aux dispositions des articles 3 et 8 qui "visent l ...
Annexes 1934
du 31 décembre 1934
Varsovie à Madrid (3.000 kilomètres), en 26 he ores, par la voie des airs, conduit par le .11,é414.cin Commandant pilote Docteur Casint Alichalik, pouvant transporter, en plus du pilo et du mécanicien, deux ...
Journal n°5709
du 24 février 1967
.200, du 15 juin 1964, n° 3.208 du 23 juin 1964, no 3.218, du 9 juillet 1964, no 3.291, du 26 février
1965 et n° 3,3'51, du juin 1965;
Avons Ordonné et Ordonnons
M. Robert Leland Steiner, Vice ...
Journal n°0666
du 28 mars 1871
convoqués à l'Assemblée générale annuelle et ordinoire qui aura lieu le samedi 1119 avril à 3 heures de l'après midi au slége de la Société à Monte-Carlo„
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO.
Arrivées du 20 au 26 ...
Journal n°4661
du 13 février 1947
).
Ordonnance Souveraine na 3.393, du 4 février 1947, accordant l'exequatur à un Consul (p. 107).
Ordonnance .'Souveraine na 3.394, du 4 février 1947, fixant les
conditions d'exploitation du Service ...
Journal n°6541
du 4 février 1983
en 10 3,10
Manille (Conchas) en 25 3,28
Manille (Coronas) en 25 4,20
Manille (Cortado) en 25 3,06
Manille (El Conde de Guell SR) en 25 5,26
Maxim's de Paris Cigares en 25 9,50
Maxim's de ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
PARQUET GENÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 mai 2017, enregistré, le nommé :
- C. N., né le 15 décembre 1986 à Urzineci (Roumanie), de I. et de C. E. G., de ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 mai 2017, enregistré, le nommé :
- CALIN Nicusor, né le 15 décembre 1986 à Urzineci (Roumanie), de Ion et de ...
Journal n°5942
du 13 août 1971
Souveraine (p,568).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.755 du 5 août 1971 modifiant et complétant l'Ordonnance Souveraine n° 3.67 du 9 décembre 1966 relative à l'utilisation des capsules ...
Journal n°1499
du 26 avril 1887
65.6 64.4 63.4 62.8 62.7 11.6 14.» 13.4
21 58.9 58.2 57.3 57.9 58.4 14.6 14.8 t4.8
22 56.» 54.2 53.9 53.9 54.6 16.2 17 8 17.2
23 54.3 54.4 54.» 54.2 54.4 16.2 16.8 18.4
24 56.4 56.9 57.2 58 4 ...
Journal n°1331
du 29 janvier 1884
France, à Paris; à l'Agence Bavas, rue Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, ABONNBMENTS :
éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f, Poissonnière ...
Journal n°3019
du 25 janvier 1916
'opposition.
Exploit de M° Vialon, huissier à Monaco, du 9 décembre 1914. Cinq Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n's 22.232, 22.936, 22.953, 43.411, 43 ...
Journal n°5416
du 24 juillet 1961
, Chapelain du Couvent, ainsi que par M. C. Daly, Président du Comité de Gestion, etc...
Dans le hall, une vingtaine de petites filles faisaient une haie d'honneur; des fleurs ont 6té offertes à la Princesse ...
Journal n°6667
du 5 juillet 1985
la loi.
Vendredi 5 Juillet 1985 JOURNAL DE MONACO 731
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté a été transmise. à S.E. M. le Ministre d'Etat en date du 26 juin 1985. Monaco, le 26 juin 1985.
Le ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
«COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES AERIENNES ET
TERRESTRES», en abrégé «C.A.M.A.T.». (p. 320).
Arrêté Ministériel n° 2008-100 du 22 février 2008 approuvant le
transfert du portefeuille de contrats d ...
Journal n°2136
du 13 juin 1899
.......m.,'
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
. à a
s I réduites 0 de température
et au niveau de la mer
9 h. 1 midi' 3 h. 16 ILI 9 h.
mat., I soir I soir I elir
..
5 763.8 63.8 63.6 63.2 64.»
6 65.1 65.2 64.6 63 ...
Journal n°1636
du 10 décembre 1889
mars, régates de Cannes, première épreuve
du prix international de la Méditerranée, offert par le
Yacht-Club de France.
3 mars, croisière de Cannes à Nice.
9 et 10 mars, régates de Monaco.
12 ...
Journal n°3586
du 23 septembre 1926
CLASSES
La rentrée des classes est fixée au vendredi ler octobre : pour les garçons, à 8 heures ; pour les. jeunes filles, à 9 h. 3/4 du matin.
Los Airm.-4,1es
C'est dans le dernier numéro des Annales ...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
:
26.4.1954
Né à : Moscou Nommé le 9 décembre
2013, par décret
présidentiel, directeur de
l’agence de presse
nationale de la Fédération
de Russie « Rossiya
Segodnya ». Figure
centrale de ...
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Palais à Monaco, le onze août mil neuf cent quatre-vingt-treize.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat 3.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 11.003 du ler septembre 1993 rendant exécutoire ...
Journal n°7828
du 5 octobre 2007
tranches, aux conditions et dates que ledit Conseil d'Administration jugera bonnes.
Les actions numérotées 1 à 3, 7.095 à 7.678, 9.103 à 18.605 et 19.571 à 22.136 bénéficient d'un droit de vote plural, qui ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
. Nationalité:
saoudienne. Passeport n° : C102432 (Passeport saoudien délivré le
22 avril 2000 ; arrivé à expiration le 26 février 2005. Date de
délivrance selon le calendrier hégirien : 17.1.1421 ; date d ...
Journal n°2013
du 9 février 1897
audiences du Tribunal Supérieur, au Palais de Justice.
Monaco, le 9 février 1897.
Pour le Greffier en Chef, A. Cioco, C. G.
JE X -r 12..A. I 'I'
PUBLIÉ EN EXÉCUTION DE L'ARTICLE 632
DU CODE DE ...
Journal n°6247
du 17 juin 1977
délivré sans examen attentif de tous les facteurs énumérés à l'Annexe III, y compris l'étude préalable des caractéristiques du lieu de l'immersion conformément aux sections 13 et C de ladite annexe.
3 ...
Journal n°3781
du 22 mai 1930
MONTE-CARLO
du 19 au e Trion Carando Delay
du 26 mai au ler .... Fournier Adam
du 2 au 8 juin (Marsan Faraut
Beaujon •
du 9 au 15 juin I Trion Carando Blancher
Delay
du 16 au 22 juin ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
,90 €
Sociétés (Statuts, convocations aux assemblées,
avis financiers, etc…).
9,30 €
Arrêté Ministériel n° 2015-406 du 24 juin 2015 autorisant un
pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien ...
Journal n°4248
du 23 mars 1939
VI° Pissarello, huissier à Monaco, eu date du 26
juillet 12,3S. Dix Actions le la Société AnonvmA le- Rairas d^
Visr et du ,Irel.-. des Etranbters à Monaco, portant les nu-
, n 4. nt 11 643, 14.9 ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
réglementant la circulation des piétons et des véhicules avenue Pasteur et boulevard Rainier III à l'occasion des phases C, E2 et E3 des travaux de mise en sécurité de la falaise du Jardin Exotique ainsi que des ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-82 du 14 février 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Naples le 19.5.2005. Libéré le 30.1.2006 à la suite d'une suspension du prononcé de la condamnation."
3) La mention "Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi [alias a) Tarek Sharaabi, b) Haroun, c ... Naples le 19.5.2005. Libéré le 30.1.2006 à la suite d'une suspension du prononcé de la condamnation."
3) La mention "Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi [alias a) Tarek Sharaabi, b) Haroun, c ...
Journal n°4932
du 14 avril 1952
W Roy, notaire à MOelitCO3v
le 13 février 1952, contenant les statuts de ladite société an :capital de C1NQ7MILLIONS (5.000.000) de frimes, divise on CINQ CENTS (500j actions de DIX MILLE (10 ...
Journal n°3453
du 11 mars 1924
. A. S. le Prince, en date du 3 janvier 1924, publiée au Journal de Monaco du 8 janvier 1924.
111. —.Suivant acte reçu par Me Settimo, notaire sus-nommé, le 22 février 1924, il a été déclaré que les 3 ...
Journal n°6904
du 19 janvier 1990
ordonnance.
Donné en Notre Palais .à Monaco, le vingt novembre mil neuf cent quatre-ivingt-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : L-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 9.661 du 26 ...
Journal n°5024
du 18 janvier 1954
7 janvier 1954 accordant la Méitaille d'Honneur (p. 34).
Ordonnance Souveraine n° 878 du 8 janvier 1954 portant nomination d'un Consul à Cologne (p. 35).
Ordonnance Souveraine n0 879 du 9 janvier ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
juillet 2004 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée “Silversea S.A.M.” (p. 1107).
Arrêté Ministériel n° 2004-360 du 9 juillet 2004 abrogeant
l ...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
Héliotrope 221 Case Haute 22/09/06
CAUVIN LOUISE Héliotrope 209 Case Basse 7/02/06
CHANIELOT EDITH Genêt 26 Case Haute 21/01/06
CLERICO ALBERT Dahlia 186 Case Haute 9/77/06
COSTA VICTOR Clématite 216 ...
Journal n°5975
du 31 mars 1972
de la couture à compter du ler février 1972 (p. 246).
Circulaire n° 72-24 du 22 mars 1972 relative au lundi 3 avril 1972 (Lundi de Pâques) jour férié légat (p. 246).
DÉPARTEMENT DES FINANCES Er DE ...
Journal n°6529
du 12 novembre 1982
acquises à raison du travail accompli au cours de la période de référence ».
ART. 3.
L'article 4 de la loi n° 619 du 26 juillet 1956 est modifié ainsi qu'il suit
« Article 4. - La durée du congé, fixée ...
Journal n°4186
du 13 janvier 1938
Fonds de Commerce
(Deuxième Insertion)
- Suivant acte reçu. par Mé- Auguste Settimo, notaire soussigné, le 3 Janvier 1938; M. PauhPascal BERGERO, garçon de café, demeurant à Niée, 26, rue Biscara ...
Journal n°1511
du 19 juillet 1887
BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température et au niveau de la mer.
9h. midi (3h. 6 h. 9 h.
du mat. du soir I du soir l da soir
TEMPERATURE DE L'AIR
( Le thermomètre est expose: an nord)
9 h. 1 midi 3 h ...
Journal n°4090
du 2 avril 1936
.7 juillet 1918, la Convention en date du 26 juin 1925 et l'Avenant à cette Convention du 9 juillet 1932, intervenus entre Notre Gouvernement et le Gouvernement de la République Française ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°2997
du 24 août 1915
'opposition..
Exploit de M. Vialon, huissier à Monaco, du 9 décembre 1914. Cinq Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n" 22.232, 22.936, 22.953, 43.411, 43 ...
Journal n°6674
du 23 août 1985
technique manuelles. Trois technique exécutée conjointement sont nécessaires pour mettre en évidence la totalité des anticorps irréguliers : le test d'agglutination en. «saline n à 22°C, le test dé Coombs ...
Journal n°0760
du 14 janvier 1873
. soir soir
29 55 22 15 16 25 MARSEILLE 8 » mat. 655 115 410
173 21 30 16 » 11 70 TOULON mat. mat. 9 42 6 40 10 02 3 03 6 32
47 5 75 4 30 3 15 CANNES 6 45 850 140 11 26 3 04 7 ...
Journal n°1708
du 28 avril 1891
, fr., c. Moutte, b. Jeune-Baptistin, fr., c. Veyron,
Départs du 20 au 26 Avril
A, LA MER, yacht à vaps., Thérésa„ ital. c. Zirio, passag.
SAINT-TROPEZ, b. Figaro, fr., c. Musso, sur lest.
ID, b ...
Journal n°6783
du 25 septembre 1987
excès de vitesse.
M. M.C.: 1 an pour conduite en état d'ivresse.
M. N.A. : 15 jours pour excès de vitesse.
M. P.T. : 3 mois pour franchissement de ligne continue - défaut de présentation de ...
Journal n°3686
du 23 août 1928
REDACTION :
all Min istère d'État
ADMINISTRATION :
a l'Imprimerie de Monaco. place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 'francs la ligne.
Pour les autres insertions. on traite de gré à gré ...
Journal n°5905
du 27 novembre 1970
à partir du 9 mai 1969.
Une expédition du procès-verbal ci-dessus a été déposée ce jour au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 27 novembre 1970.
Signé :1,-C ...
Journal n°3996
du 14 juin 1934
. DIRECTION et REDACTION:
au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation. INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de gre ...
Journal n°2748
du 24 janvier 1911
% sur les entrées ; au cinquième, 10 % sur les entrées ; les sixième, septieme et huitième recevront chacun 5 % sur les entrées.— 12 pigeons : 3 pigeons à 26 mètres 1/4 ; 9 pigec--,na à 27 mètres. Le ...
Journal n°6093
du 5 juillet 1974
. à l'article 13 de l'Ordonnance-Loi n° 674, du 3 novem bre 1959.
ART. 9.
Les coefficients fixés à l'article 5 sont applicables :
— en ce qui concerne la première phase, aux travaux Our lesquels ...
Journal n°7278
du 21 mars 1997
1997 (p. 370).
Conununiqué 97-22du 3 mars 1997 relatif-à la rémunération minimale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour l'année 1997 (p. 371).
Vendredi 21 mars 1997
JOURNAL DE MONACO 351 ...
Journal n°6323
du 1 décembre 1978
.745.000 + 5.963.000 95.708.000
b) Monopoles concédés 33.313.500 + 9.318.000 42.631.500
C — Domaine fmancier 11.086.000 + 3.730.000 14.816.000
.200.471.500 + 35.178.000 235.649.500
Chap. 2 ...