Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 955 modifiant et complétant, en faveur de certains orphelins la Loi n° 636 du 11 janvier 1958 sur les accidents du travail
- Loi n° 956 portant fixation du Budget de l'exercice 1974 (1er rectificatif)
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.376 autorisant le Consul honoraire de la République d'Afrique du Sud, à exercer les fonctions de Consul général honoraire dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.377 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Palm Beach (Floride - Etat-Unis d'Amerique)
- Ordonnance Souveraine n° 5.378 portant nomination d'un professeur de mathématiques dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.379 portant nomination d'un secrétaire à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 5.380 portant nomination d'un instituteur dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.381 portant nomination d'une institutrice dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.382 portant nomination d'un instituteur dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.383 portant nomination d'une institutrice dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.384 portant nomination d'une psychologue dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.385 portant nomination d'une secrétaire comptable au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 5.386 portant mutation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.387 portant mutation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.388 acceptant la démission d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.389 relative à l'isolation thermique et au réglage automatique des installations de chauffage dans les bâtiments d'habitation
- Ordonnance Souveraine n° 5.390 portant nomination d'un professeur de sciences économiques dans les établissements scolaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.391 portant nomination d'un professeur de sciences économiques dans les établissements scolaires de la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 74-274 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq professeurs techniques d'enseignement pratique dans les Etablissements scolaires
- Arrêté Ministériel n° 74-275 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de Lettres classiques dans les Etablissements scolaires
- Arrêté Ministériel n° 74-282 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de onze aides-maternelles dans les Etablissments scolaires
- Arrêté Ministériel n° 74-283 autorisant un chirurgien-dentiste à emmployer à son Cabinet un assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 74-285 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "S.A. Continental Plastics"
- Arrêté Ministériel n° 74-286 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Interdiamond Brokers S.A."
- Arrêté Ministériel n° 74-287 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A. Maison du Pneu"
- Arrêté Ministériel n° 74-291 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Abri"
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 74-40 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique à l'occasion de travaux (Avenue de l'Annonciade)
- Arrêté Municipal n° 74-41 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Secrétaire d'Administration de la Mairie