Sommaire du Journal n°6094du 12 juillet 1974

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 5.392 portant application de la Loi n°948 du 19 avril 1974 complétant et modifiant, en ce qui concerne l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, la Loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire
• Ordonnance Souveraine n° 5.393 autorisant le Consul honoraire du Royaume du Maroc à exercer les fonctions de Consul général honoraire dans la Principauté
• Ordonnance Souveraine n° 5.394 confirmant, dans ses fonctions à la Direction des Services Fiscaux, un inspecteur principal des impôts

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 74-292 relatif à l'exécution de travaux à proximité de conduites de distribution publique de gaz
• Arrêté Ministériel n° 74-293 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Financière Monégasque"
• Arrêté Ministériel n° 74-294 portant autorisation d'exercer la pharmacie
• Arrêté Ministériel n° 74-295 portant autorisation d'exercer la profession de garde-malades
• Arrêté Ministériel n° 74-296 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
• Arrêté Ministériel n° 74-297 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
• Arrêté Ministériel n° 74-299 portant modification aux tableaux des substances vénéneuses

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 74-37 prononçant l'admission à la retraite d'un fonctionnaire
• Arrêté Municipal n° 74-38 portant nomination d'une caissière stagiaire dans les Services Communaux (Recette Municipale)
• Arrêté Municipal n° 74-39 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité