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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.369 du 2 juillet 2004 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Française sur l'intégration de sapeurs-pompiers monégasques dans les équipes de secours françaises lors de leurs interventions hors du territoire français, en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents technologiques majeurs.
- Ordonnance Souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux.
- Ordonnance Souveraine n° 16.375 du 5 juillet 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 16.377 du 16 juillet 2004 nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté près l'Organisation des Nations Unies à New York.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2004-333 du 7 juillet 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " DES AILES POUR LA TERRE - WINGS FOR EARTH ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-334 du 7 juillet 2004 portant modification du règlement d'attribution des bourses d'études.
- Arrêté Ministériel n° 2004-335 du 7 juillet 2004 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stages.
- Arrêté Ministériel n° 2004-356 du 8 juillet 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " FLEUR S.A.M. "
- Arrêté Ministériel n° 2004-357 du 8 juillet 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " SAM HELI AIR VOYAGES ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-358 du 8 juillet 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HELI AIR MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2004-359 du 8 juillet 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme dénommée "SILVERSEA S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2004-360 du 9 juillet 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 93-626 en date du 29 novembre 1993 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière à titre libéral.
- Arrête Ministériel n° 2004-361 du 9 juillet 2004 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
- Arrêté Ministériel n° 2004-362 du 9 juillet 2004 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
- Arrêté Ministériel n° 2004-363 du 9 juillet 2004 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
- Arrêté Ministériel n° 2004-364 du 9 juillet 2004 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
- Arrêté Ministériel n° 2004-365 du 9 juillet 2004 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
- Arrêté Ministériel n° 2004-366 du 9 juillet 2004 abrogeant les 1, 3, 4 et 5 de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2002-109 du 14 février 2002 portant nomination des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques.
- Arrêté Ministériel n° 2004-367 du 9 juillet 2004 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2004-368 du 9 juillet 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " B.G. COMMUNICATION S.A.M. ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-369 du 9 juillet 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NARA ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-370 du 9 juillet 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ACTIVE SALES REWARDING PROMOTIONS " S.A.M. en abrégé " A.S.R. PROMOTIONS " S.A.M.
- Arrêté Ministériel n° 2004-371 du 12 juillet 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2004-372 du 12 juillet 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2004-373 du 12 juillet 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2004-109 d'un(e) élève assistant(e) social(e) de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2004-110 d'un Conducteur de travaux au Service des Bâtiments Domaniaux.
- Avis de recrutement n° 2004-111 d'un Dessinateur projeteur au Service des Bâtiments Domaniaux.
- Avis de recrutement n° 2004-112 d'un Conducteur de travaux au Service des Bâtiments Domaniaux.
- Avis de recrutement n° 2004-113 d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National.
- Avis de vacance d'emplacement au marché de la Condamine.
- Avis de vacance n° 2004-060 d'un poste de Chef de Service au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2004-061 d'un poste d'Educatrice de jeunes enfants à la Halte-Garderie Municipale dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2004-062 d'un poste de Menuisier au Service Municipal des Travaux.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de fonds de commerce - Deuxième Insertion " MONACO MEDITERRANEE MOTORS S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - " SAMAR " (Nouvelle dénomination : "ASCOMA MARITIME") (Société Anonyme Monégasque) Etude de Maître Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Avis de dissolution - CREDIT FONCIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 34 953 000 euros Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco
- Avis - CHAUMET MONTE-CARLO Société Anonyme Monégasque au capital social de 1 800 000 euros Siège social : 3, avenue des Beaux-Arts MONACO (Pté)
- Avis - SYNOPTIC INTERNATIONAL Société Anonyme Monégasque au capital social de 150 000 euros Siège social : 32, boulevard du Jardin Exotique - MONACO (Pté)
- Avis - MONACO TEXTILE SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 14, quai Antoine Ier - MONACO (Pté)
- Dissolution anticipée - TONELLI & CIE MONTE-CARLO MUST Société en Commandite Simple au capital de 20 000 euros Siège social : 5, avenue Princesse Alice - MONACO (Pté)
- Avis de convocation - S.AM. PROTECH Société Anonyme Monégasque au capital de 197 470 euros Siège Social : 7 Rue du Gabian - MONACO (Pté)
- Avis de convocation - STARS & BARS S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 760 000 euros Siège social : 6, quai Antoine Ier - MONACO (Pté)
- SECURITAS Société Anonyme Monégasque au capital de 3.400.000 € Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990