Arrêté Ministériel n° 2004-367 du 9 juillet 2004 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-11 du 20 janvier 2004 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Le traitement indiciaire de base afférent à l'indice 100, visé à l'article 29 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 et à l'article 27 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, est porté à la somme annuelle de 5.763,17 €, à compter du 1er juillet 2004. 
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf juillet deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.