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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.061 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières, signée à Londres le 29 décembre 1972
- Ordonnance Souveraine n° 6.062 continuant dans ses fonctions de juge d'instruction le juge au Tribunal de Première Instance