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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.035 portant nomination d'une infirmière à l'Inspection médicale des scolaires et des sportifs
- Ordonnance Souveraine n° 6.063 rendant exécutoire à Monaco la "Convention sur le Règlement international pour prévenir les abordages en mer", signée à Londres le 20 octobre 1972
- Ordonnance Souveraine n° 6.064 rendant exécutoire à Monaco la "Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer" faite à Bruxelles le 10 octobre 1957
- Ordonnance Souveraine n° 6.065 complétant l'Ordonnance n° 753 du 7 mai 1953 règlementant la détention, l'importation, le commerce et l'usage des substances vénéneuses
- Ordonnance Souveraine n° 6.066 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 6.067 portant nomination de membres du Conseil littéraire de la "Fondation Prince Pierre de Monaco"
- Ordonnance Souveraine n° 6.068 portant nomination d'un directeur-adjoint des taxes
- Ordonnance Souveraine n° 6.069 portant nomination du Président honoraire du "Centre Scientifique de Monaco"
- Ordonnance Souveraine n° 6.070 portant nomination d'un membre du Conseil de Fabrique des paroisses
- Ordonnance Souveraine n° 6.071 portant nomination d'un Marguillier de la paroisse de la Cathédrale
- Ordonnance Souveraine n° 6.072 portant nomination d'un surveillant de travaux au Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Ordonnance Souveraine n° 6.073 portant nomination des membres du Conseil d'administration des "Guides de Monaco"
- Ordonnance Souveraine n° 6.074 instituant un Comité de la Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 6.075 portant nomination d'un Chef de Service intérimaire au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 77-222 portant nomination d'un inspecteur de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 77-223 portant nomination d'un agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 77-224 portant nomination d'un agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 77-225 portant nomination d'un agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 77-226 portant nomination d'un agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 77-227 portant nomination d'un agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 77-228 portant nomination d'un agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 77-229 portant nomination d'un agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 77-230 portant nomination d'un agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 77-232 portant nomination d'un agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 77-236 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Entreprise Générale Stella"
- Arrêté Ministériel n° 77-237 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A. Antoni et Cie"
- Arrêté Ministériel n° 77-238 rapportant l'autorisation d'ouvrir une agence en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 77-239 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 77-240 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 77-241 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée