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Journal n°0118
du 2 septembre 1860
5 23
s e 2 25 I 24 9.
26 24 8 24 9 e 9 24 7
s
23 7 23 9
Monaco, le 2 Septembre 1860.
La ville- de Nice entre dans, la- période de sa transformation. Un~ chemin de fer va la relier à ...
Journal n°3286
du 11 janvier 1921
illicites ;
3° La Loi n° 16, du 26 juin 1919, modifiant temporairement l'article 502 du Code de Procédure Civile.
ART. 2.
Les articles 18 et 1-9 et le titre IV de la Loi n° 5, du 14 août 1918, modifiée ...
Journal n°2058
du 21 décembre 1897
INSERTIONS
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
et prix Béthune, course de haies, 8,000 fr., 2 ...
Journal n°6334
du 16 février 1979
.450 22.000
de 350,01 à 400 510 940 2.650 23,800
de 400,01 à 450 570 1.060 2.940 26.5
de 450,01 à 500 630 1.180 3.140 28;2
de 500,01 à 600 690 1.370 3.330 3'0.
de 600,01 à 700 ' 730 1.410 3 ...
Journal n°1570 [= n°1580]
du 13 novembre 1888
renseignements à Paris : gare, boulevard Diderot : bureau Central, rue Sainte-Anne, 4, avenue de l'Opéra; Agence des wagons-lits, 3, place de l'Opéra; Agence Lubin, boulevard Haussmann, 36; Agence Cook, 9, rue ...
Journal n°5566
du 5 juin 1964
condamnatioh.s..
Le Tribunal Correctionnel a,, dans. ses séances des. 14 et: 21 avril, 5 et 9 mai 1964, prononcé les condamnations suivantes :
14 avril 1964 :
— C. L., né le 6 juin 1925 à San Remo (Italie ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
22 octobre 2015 autorisant
la modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée « EFG Bank (Monaco) S.A.M. » au capital de
26.944.000 0). 2652).
Arrêté Ministériel n° 2015 ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
décembre 1997 et par la loi
n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les
articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l'ordonnance organique du
9 mars 1918 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 403 du 15 ...
Journal n°5265
du 1 septembre 1958
, 10 novembre et 22 décembre 1952, 9 janvier 1953, 13 mars et 22 octobre 1954, 28 février 1955, 12 janvier, 12 mats et 7 niai 1956, 27 mai, 18 juillet et 26 décembre 1957, 28 janvier 1958, réglementant ...
Journal n°0583
du 24 août 1869
.
aunkmaweedt Ue()ZeU uàùaza‘zauc)a
et Devant «le Cheminées Rue du Milieu, 4, Monaco
SALON DE COIFFURE
C.Itià saillItara
Bue du Milieu, 22
A l'honneur d'informer MM. les étrangers qui voudront bien l ...
Journal n°0849
du 6 octobre 1874
, id. c. Gabriel, id.
ID..b. Deux Innocents, id. c. Musso, id.
VENTE VOLONTAIRE.
Vendredi 9 octobre à huit heures du matin, et jours suivants:
Il sera procédé par le Ministère de Me Théophile ...
Journal n°3349
du 14 mars 1922
profession de logeur Sans autorisation : 25 francs d'amende, avec sursis.
V. R.-C.-E., chauffeur d'automobiles , né le 3o octobre 1887, à Montagnac (Hérault), demeurant à Monaco. — Infraction à la ...
Journal n°5012
du 26 octobre 1953
française, domicilié à Paris, condamné à 3 mois db prison (avec sursis) pour- fausse déclaration d'état civil et, grivèlerie.
73 MUINAL DE MONACO Lundi 26 Octobre 153
I.e premier président de Bonavita ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Modification aux statuts - S.C.S. SICLI HOLDING SAS & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros
Siège social : 9, Crovetto Frères - Monaco
Il résulte des termes combinés d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 22 février 2008 et d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 22 février 2008 enregistré à Monaco les 11 mars et 24 ... Il résulte des termes combinés d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 22 février 2008 et d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 22 février 2008 enregistré à Monaco les 11 mars et 24 ...
Journal n°2930
du 12 mai 1914
., concierge, né le 23 août 1882, à Secwen (Suisse), demeurant à nonte Carlo, 25 francs d'amende, pour violences et voies de fait ;
105
JOITANAL DE MONACO 3
C. A., né le 17 avril 1891, à Turin (Italie ...
Journal n°5511
du 17 mai 1963
employés des imprimeries de labeur à compter du 1er avril 1963 (p. 482).
Circulaire n° 63-26 du 9 mai 1963 rappelait,' aux employeurs la procédure à suivre en matière « d'oUre d'emploi » (p, 482 ...
Annexes 1992
du 31 décembre 1992
: Education et divertissement. Classe 42 : Divers.
Cette marque intéresse également les classes 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
'ordonnance souveraine ri' 3.647 du 9 septembre 1%6, modifiée, résulte de l'application deS articles 3 à 6 du présent règlement et du Plan de Masse
ee •
1464 JOURNAL DL MONACO Vendredi 1 septembre 2002 ...
Journal n°5543
du 27 décembre 1963
454,80
A compter de cette même date, la valeur du point hiérarchique des employés est portée à
454,80
------ 3,0938
147
C'est donc par cette valeur qu'il y a lieu de multiplier le ...
Journal n°3023
du 22 février 1916
dernier, le Tribunal correctionnel a prononcé les jugements suivants :
V. C., boulanger, né à Vintimille (Italie), le 8 février 1895, demeurant à Vintimille, six mois de prison et 16 francs d'amende, pour ...
Journal n°4915
du 17 décembre 1951
échelon
Sténo-dactylo correspond
Profes. 3mo échelon
Macitine à calculer Secrétaire Sténo-dactylo
C. — Salaires horaires des jeunes ouvriers non liés par contrat d ...
Journal n°3236
du 2 mars 1920
Cathédrale. Chacune d'elles trouvera sa place marquée.
A 15 h. 3o, Présentation des nouveaux époux par le Prince Souverain à Ses sujets Monégasques, dans la Cour du Palais
D'autre part, la Municipalité et ...
Journal n°4941
du 16 juin 1952
).
La Maltrise de J'ermites à la Cathédrale (p. 461).-.
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine-no 519 an 6 juin 1952 rejetant un poui.vol en révision,
Ordonnanee Souveraine no h0 du 9 phi ...
Journal n°0805
du 25 novembre 1873
Mixte
7 05 11 29 1 401 3 Oi 5 38 7 59
8041226 231' 402 646 957
8 leq12 4V 245 437 6 50 915
830; 1 01 2 56 451; 7 01 927
);
8 37i 1 08; D» 4 581 » Di 0( 9 34
903i 1 33; 3 22 5255 726 9 57 ...
Journal n°5570
du 3 juillet 1964
4
1 De . . . 0 à 500.000 F De ........ C à 1.000.000 30.000 4.500 34.500 25.875
2 De 500.001 à 1.000.000 De 1.000.001 à 2.000.000 36.000 5.400 41.400 31.050
3 De 1.000.001 à 1.500.000 De ...
Débats 1999
du 31 décembre 1999
287 000 F 6,3
IV - INDUSTRIE - COMMERCE
TOURISME
. 9 - Aide à l'industrie et au commerce 39 031 000 F 47 731 000 F 22,3
TOTAL I + II + 111 + IV 654 676 700 F 690 428 700 F 5,5
0 ...
Journal n°6151
du 15 août 1975
Docteur en Droit - Notaire
26, avenue de la Costa - MONTI3-CARLO
RÉSILIATION DE DROIT AU BAIL
Deuxiéme Insertion
Suivant acte reçu par Me L.C. Crowtto, notaire à Monaco, soussigné, le 28 juillet 175 ...
Journal n°6236
du 1 avril 1977
». «ci-dessus sont fixés comme Suit :
« juillet 1976 à décembre 1976 : sans changement
«janvier 1977 13,9
« février 1977 12
«mars 1977 9,8
« avril 1977 7,7
« mai 1977 4,7
« juin 1977 3,9 ...
Journal n°7114
du 28 janvier 1994
du 13 avril 1951, n° 928 du 24 lévrier 1954,
n- 1.844 et 1.847 du 7 août 1958, n° 2.453 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 1.520 du 26 mars 1966 et ri° 4 ...
Journal n°1239
du 18 avril 1882
de gre a gre pour les autres insertions
à l'AGENCE-DALGOUTTE, place du Jardin Publie, 3
iLes abonnements comptent du ler et du 16 de chaque mois et se paient d'avance. Les lettres et envois non ...
Journal n°5912
du 15 janvier 1971
M, CHARLES SANGIORGIO
26, avenue de la Costa - MONTE-CARLO
VENTE DE MOITIÉ DE FONDS DE COMMERCE
Première Insertion
Suivant acte reçu par Me L.-C. Crovetto, notaire à Monaco, soussigné, les 14 ...
Journal n°4625
du 6 juin 1946
'une délibération prise à Monaco, au siège soeial, 1 et 3. rue Bellevue, le 22 janvier 1946, les Actionnaires de la Société' Anonyme Monégasque dite Victoria à cet effet spécialement convoqués et réunis en Assemblée ...
Journal n°6701
du 28 février 1986
301047T Marseille
ABONNEMENT 100,00 F 201,00 F 2116,00 F 63,110 F 4,60 F INSERTIONS LÉGALES 21,116 F
I an (à compter du ler janvier) tarifs, toutes taxes comprises : la ligne, hors taxe : 22,06 F ...
Journal n°0752
du 19 novembre 1872
..cl. .
matin matin soir
9 55 22 15 16 25 Marseille S 00 mat i n 0.55 115 4
1 30 16 » 11 70 Toulon matin miaou 9 42 6 40 10 02 3 04 C
5 75 4 30 3 15 Cannes 6 45 8 50 I 40 II 26 3 0'1 7 ...
Journal n°7086
du 16 juillet 1993
Relations du Travail.
C9inmuniqué n. 93-47 du 29 juin 1993 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets d'experts-comptables et comptables agréés applicable à compter des ler avril et ler ...
Journal n°2683
du 16 novembre 1909
Société à Monaco.
ORDRE DU JOUR :
1° Modifications à apporter au Cahier des Charges ;
2° Modifications aux Statuts de la Société, notamment aux articles 2, 3, 5, 9, 14, 16, 21, 22, 27, 35, 43, 55 ...
Journal n°3520
du 25 juin 1925
, Paula, à MM. Lorenzi frères, de Menton, en 3 h. 47' 3".
2e, Magdalena, à M. Bessi, de-Villefranche, 3 h. 48' 9". 3e, Lily, à M. Giacopello, de Nice, 3 h. 5o' 40". 4e, Souvenir, à M. Navoni, de Menton, 4 ...
Journal n°3051
du 5 septembre 1916
..
Imprimerie de Monaco. — r9s6
11111111,LETIN
DES
OPPOSITIONS SUR LES TU RES AU PORTEUR
.......-,-...... —........—
Titres frappés d'opposition.
Exploit de M° Blanchy, huissi r à Monaco, en date du 3 ...
Journal n°6941
du 5 octobre 1990
présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 9.870 du ...
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
.............1.••^^•^•••^•^^.........^^•••^.••^••^^•^^^•••^
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 7.397 dù 17 juin 1982 portant nomination d'un lieutenant à la Compagnie des Carabiniers.
RAINIER III-
PAR LA C3RACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO ...
Journal n°4513
du 13 avril 1944
programme des épreuves, les candidats devront s'adresser à la Direction du Service du Personnel de la S. N. C. F., 68, Rue St-Lazare; Paris.
Le registre d'inscription dei candidatures sera clos le 3 juin ...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
c ISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 11 mars 2011 accordant le titre de
«Fournisseur Breveté» à la Société Protecsud (p. 502).
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°6625
du 14 septembre 1984
tenue à Monaco, le 22 mai 1984 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ...
Journal n°5293
du 16 mars 1959
.
RAINIER III
PAR LA GRACI3 DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le sieur Marchisio Paul, né à Carra (Italie), le 22 novembre 1906, tendant à son aklinission ...
Journal n°1752
du 1 mars 1892
DE MONACO
Arrivées du 22 au 28 février 1892
MENTON, yacht à vap., Wild-Rose, angl., c. Brasshow, pas.
NICE, yacht à voiles, Océana, angl., c. Gallia, id.
ID. yacht à ...
Journal n°2212
du 27 novembre 1900
Départ, 8 h. 30 mat. ; retour à Monaco, 9 h. 25 mat. 3e Départ, 1 h. 50 soir ; retour à Monaco, 2 h. 45 soir. 4e Départ, 4 h. 10 soir ; retour à Monaco, 5 h. 5 soir.
Les chargements doivent être remis au ...
Journal n°1479
du 7 décembre 1886
.
Grand air de Fa Traciala Verdi.
'Mn" Ida Negrini.
Schiller-Marsch
Jeudi 9 décembre 1886, à 2 h. 1/2
3e CONCERT CLASSIQUE DE MUSIQUE ANCIENNE & MODERNE Sous la direction de M. Arthur. STacx ...
Journal n°6767
du 5 juin 1987
) à 2 tours
7. Martin Brundle (G-B/Zakspeed) .à 2 tours
8. Teo Fabi (ITA/Benetton Fard) ..à 2 tours
9. Alain Prost (FRA/McLaren TAG) à 3 tours
10. Satoru Nakajima (JAP/Lotus Honda) à 3 tours ...
Journal n°3649
du 8 décembre 1927
Marseille-. Saint-Charles à 21 h. 45. Départ de Marseille-SaintCharles à 9 h. 35. — Arrivée à Paris à 22 h. 25.
Le Cachet de Paris
Le numéro : 6 francs.
Tarif des abonnements. -- 10 numéros par an, avec ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
peut, en outre, prévoir un minimum
à partir duquel les remboursements sont dus. »
ART. 3.
Le chiffre 1° de l’article 25 de l’ordonnance souve-
raine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°6207
du 10 septembre 1976
° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mats 1966 et no 4.200 du 10 janvier 1969;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu ...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
.
du 22 au 23 avril,
Kyoto Tubaki Lions Club
du 20 au 26 avril,
Arthur Murray Dance
CENTRE DE CONGRES
du 23 au 25 avril,
1er U.S.C. Symposium (congrès des Dentistes)
SPORTS
MONTE ... .
du 22 au 23 avril,
Kyoto Tubaki Lions Club
du 20 au 26 avril,
Arthur Murray Dance
CENTRE DE CONGRES
du 23 au 25 avril,
1er U.S.C. Symposium (congrès des Dentistes)
SPORTS
MONTE ...
Journal n°6703
du 14 mars 1986
. - LETTRES RADIOMARITIMES
Jusqu'à 22 mots 28,60 3,08
Au-dessus de 22 mots, par mot en plus 1,30 0,14
A. 6. - REPETITION DES AVIS URGENTS AUX NAVIGATEURS ET DE5 AVIS METEO
Par opération 34,00 3 ...
Journal n°6704
du 21 mars 1986
véhicule, de façon très lisible et directement visible par le client transporté.
ART. 9
Le conducteur de taxi doit mettre le taximètre en position de fonctionnement au début de la course, c'est-à-dire au ...
Journal n°3005
du 19 octobre 1915
.
Le mardi 26 octobre 1915, à 2 heures, dans un appartement situé boulevard Charles HI, no 11, au ler étage, à Monaco, Condamine, il sera procédé par le ministère de l'huissier soussigné, à la vente aux ...
Journal n°1357 [= n°1447]
du 27 avril 1886
. id. id. id. id. id.
BULLETIN Pilerlà0iR,01..OGIQUEI (limiteur de l'observatoire, 86 métres)
9 h,
du mat.
20 751.8
21 55.8
22 59.9
23 65 2
24 65.4
23 63.3
26 61.1
TWERATURE DE LIR
( Le thermomètre est ...
Journal n°6442
du 13 mars 1981
'Europa ».
*
Les expositions Hall du Centenaire
les samedi 21 et dimanche 22
de 9 heures à 18 heures
/e"exposition carto-philatélique
organisée par l'Association des Cartophiles de Monaco :
cartes postales ...
Journal n°5813
du 21 février 1969
/hl) 167,74
* En cas de vente en vrac, par camion-citerne, aux consommateurs par quantités inférieures à 1.000 litres, les prix de vente c.-dessus sont majorés de F. 0,30 par hectolitre.
3)) Gas ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie.
DÉLIMITATION DES QUARTIERS ORDONNANCÉS, VISÉS À L ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
(A.C.C.O.B.A.M.S.), adopté à Monaco le
12 novembre 2011, publiée au Journal de Monaco du
22 juillet 2011.
Il fallait lire page 1492 :
Ordonnance Souveraine n°3.323 du 24 juin 2011 rendant ...