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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.847 du 12 juillet 1990 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement, chargé d'enseignement de sciences naturelles, dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 9.870 du 27 juillet 1990 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement, chargé d'enseignement de langue anglaise, dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 9.871 du 27 juillet 1990 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 9.895 du 29 août 1990 portant nomination d'un Chef de division au Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Ordonnance Souveraine n° 9.897 du 29 août 1990 portant nomination d'un Conseiller d'éducation dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 9.900 du 29 août 1990 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Service des Statistiques et des Etudes Economiques
- Ordonnance Souveraine n° 9.901 du 29 août 1990 portant nomination d'une Attachée à la Direction de la Fonction Publique (Centre Administratif)
- Ordonnance Souveraine n° 9.902 du 29 août 1990 portant nomination d'un Conducteur de travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
- Ordonnance Souveraine n° 9.903 du 29 août 1990 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 90-350 du 9 juillet 1990 portant nomination d'un Commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêtés Ministériels n° 90-403 à n° 90-406 du 30 août 1990 portant nominations d'Inspecteurs de police stagiaires
- Arrêté Ministériel n° 90-504 du 3 octobre 1990 fixant le montant maxima et minima des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1990
- Arrêté Ministériel n° 90-505 du 3 octobre 1990 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites, au titre de l'exercice 1989-1990
- Arrêté Ministériel n° 90-506 du 3 octobre 1990 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1990