Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.898 du 29 août 1990 portant nomination du Secrétaire adjoint du Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 9.912 du 14 septembre 1990 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 9.913 du 17 septembre 1990 portant abrogation de l'ordonnance souveraine n° 8.549 du 27 février 1986
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 90-480 du 21 septembre 1990 abrogeant les dispositions de l'arrêté ministériel n° 90-400 du 16 août 1990
- Arrêté Ministériel n° 90-482 du 24 septembre 1990 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Le Souvenir Napoléonien de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 90-483 du 24 septembre 1990 portant détachement d'une sténodactylographe auprès de l'Administration Communale
- Arrêté Ministériel n° 90-484 du 24 septembre 1990 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 90-485 du 24 septembre 1990 plaçant un agent de police en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 90-486 du 24 septembre 1990 maintenant un adjoint d'enseignement, chargé d'enseignement, en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 90-487 du 24 septembre 1990 abrogeant un arrêté autorisant un chirurgien-dentiste à employer à son cabinet un assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 90-488 du 24 septembre 1990 abrogeant un arrêté autorisant une société pharmaceutique à exercer des activités de dépositaire
- Arrêté Ministériel n° 90-490 du 24 septembre 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GARGOUR MANAGEMENT S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 90-491 du 24 septembre 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.C. COMPANY S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 90-492 du 24 septembre 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONTLAUR"
- Arrêté Ministériel n° 90-493 du 24 septembre 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE DE PLACEMENTS ET DE CREDIT"
- Arrêté Ministériel n° 90-494 du 24 septembre 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EUREST MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 90-495 du 24 septembre 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL DIFFUSION BATIMENT" en abrégé "I.D.B."
- Arrêté Ministériel n° 90-496 du 24 septembre 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OPTIMAT S.A."
- Arrêté Ministériel n° 90-497 du 24 septembre 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ"
- Arrêté Ministériel n° 90-498 du 24 septembre 1990 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA VIE NOUVELLE", compagnie d'assurances sur la vie
- Arrêtés Ministériels n° 90-499 à n° 90-501 du 24 septembre 1990 autorisant des pharmaciens à pratiquer leur art
- Arrêté Ministériel n° 90-502 du 24 septembre 1990 autorisant une société de fabrication de produits cosmétiques à exercer ses activités dans de nouveaux locaux
- Arrêté Ministériel n° 90-503 du 24 septembre 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant en marketing à la Direction du Tourisme et des Congrès
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 90-37 du 18 septembre 1990 portant nomination d'une Secrétaire d'administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
- Arrêté Municipal n° 90-38 du 20 septembre 1990 portant nomination d'un Comptable dans les Services Municipaux (Service du Mandatement)
- Arrêté Municipal n° 90-39 du 20 septembre 1990 nommant un Chef de bureau responsable du personnel au Secrétariat Général (Direction du Personnel)