Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.872 accordant une remise de peine
- Ordonnance Souveraine n° 5.873 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.302 du 28 février 1974 portant nomination d'un vice-consul honoraire de la Principauté à Valparaiso (Chili)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 76-377 fixant le prix du lait
- Arrêté Ministériel n° 76-378 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cure thermale
- Arrêté Ministériel n° 76-379 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 76-380 concernant le contrôle de la distribution du fuel-oil domestique
- Arrêté Ministériel n° 76-381 relatif aux prix des places de cinéma pratiqués par la Société Nouvelle des établissements "Gaumont"
- Arrêté Ministériel n° 76-382 relatif au Comité d'Organisation du Festival International du Cirque