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Journal n°5123
du 12 décembre 1955
étrangère (p. 873).
Ordonnance Souveraine n° 1241 du 2 décembre 1955 portant nomination d'un Caissier-Comptable à la Recette Munic:pale (p. 873).
Ordonnance Souveraine n° 1242 du 3 décembre 1955 abrogeant ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en
date du 26 octobre 2005 qui Nous a été communiquée
par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bernard BRICO, Attaché à ...
Journal n°4661
du 13 février 1947
).
Ordonnance Souveraine na 3.393, du 4 février 1947, accordant l'exequatur à un Consul (p. 107).
Ordonnance .'Souveraine na 3.394, du 4 février 1947, fixant les
conditions d'exploitation du Service ...
Journal n°6792
du 27 novembre 1987
.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-sept.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat : J.C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.052 du 17 novembre ...
Journal n°2078
du 10 mai 1898
bâtiments de trente à soixante tonnes, avec deux ports d'attache ; Portsmouth (N.-H.) et Savannah (Ga).
C'était suffisant pour l'étendue des côtes que l'Union offrait alors. Mais aujourd'hui la surveillance ...
Débats 1961
du 31 décembre 1961
constitutionnelles inachevées, ne risque de l'accentuer plus encore pour nous conduire insensiblement à un état d.3 crise chronique.
C'est cette perspective inquiétante qui nous fait espérer qu'il y soit mis un ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
portant
promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des
Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain (p. 851).
Ordonnance Souveraine n° 5.257 du 26 mars 2015 portant
promotion au grade de Maréchal des ...
Journal n°2610
du 14 juillet 1908
la mer morts ou vifs.
ART. 25
Il est défendu de vendre ou d'employer à un usage quelconque :
1° Le frai de poisson et de crustacé ;
2° Les poissons et les crustacés assimilés au frai.
ART. 26 ...
Journal n°7206
du 3 novembre 1995
du 27 octobre 1995, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
ART. 2.
Les dispositions qui précèdent sont applicables du lundi ô novembre 1995 au mercredi 20 décembre 1995.
Art. 3.
Toute ...
Journal n°6429
du 12 décembre 1980
'art - car c'en est un avec lui - de jongler.
Outre leur clown d'argent, _les Flying Jimenez sont cités à 3 autres reprises dans le palmarès : Prix du jury « juniors » Radio Monte-Carlo, Prix « Henri Thésard ...
Débats 1975
du 31 décembre 1975
Louis II a été différée de même que le démarrage de la mission C des architectes dans l'attente d'une décision de principe sur le projet à l'étude.
— 761.960 - C.E.S.T. de l'Annonciade — 3.000.000
L ...
Journal n°6197
du 2 juillet 1976
-PaulSentiras, le Chef khi.Servicei de Marine }et Mme kali:Bernard Cornelius, Mme Lonis 'Aureglia, Dame d'Honneur deS,A.S. la 'Princesse, `1',Aide de Camp de' S.,".S.• le Prince et Mme Guy Gervais de Lafond, .1c ...
Journal n°6056
du 19 octobre 1973
candidats retenus seront soumis à un stage probatoire de 3 mois,
IL — Conditions d'admission :
Les candidats devront être âgés de 18 ans au minimum et être titulaires d'au moins un C.A.P. d'électricité ou ...
Journal n°1472
du 19 octobre 1886
, a été admis à présenter les hommages de S. A. S. le Prince à Leurs Majestés qui ont daigné recevoir également M. de la Morlière, Consul de France.
C'est d'ailleurs en forme toute privée que les augustes ...
Journal n°0644
du 25 octobre 1870
viennent d'être opérées, à titre provisoire, dans les services de paquebots-postes français:
Suppression absolue de la ligne de la cote de Syrie, de la ligne de Marseille à Civita-Vecchia, des lignes de ...
Journal n°5469
du 30 juillet 1962
SERVICES JUDICIAIRES
État des condamnations.
Le Tribunal Correctionnel dans ses séances des 26 et 28 juin, 3 et 10 juillet 1962, a prononcé les condamnations suivantes :
— D. G. né le 21 avril 1928 à ...
Journal n°4896
du 6 août 1951
.485.000 ± 15.293.000
C. — Domaine financier 3.000.000 ± 10.920.000
224.380.000
Chap. II. — TAXES ET REDEVANCES.
A. — Produits et Recettes des Servie. Administratifs 9.681,500 — 9 ...
Journal n°4952
du 1 septembre 1952
Le Seereetaite d'État,
A. CROVIITTO. =
6e iôuitNAt, nÊ MONACO Lundi lor eptetfibre 1952
Ordonnance Souveraine no 597 du 9 aolt 1952 autorisant le port d'une décoration étranere.
RAINIER HI ...
Journal n°0342
du 1 janvier 1865
bonheur (pie i adresse,
un peuple qui L'aime et que tous Ses soins tendent à rendre heureux.
AUGUSTE MARCADE.
CORRESPONDANCE.
Monaco, `27 D en,l) o 1864..
Monsieur le rédacteur,
Permettez à un ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
,
Uladzimir
Mikalaevich
Konoplev,
Vladimir
Nikolaevich
Date de
naissance :
3.1.1954
Lieu de
naissance
Akulintsi,
région de
Mohilev
N° de carte
d’identité :
3030154A1
24PB9 ...
Journal n°4976
du 16 février 1953
Grimaldi à Monaco;
Vu l'acte en brevet reçu par M° J. C. Rcy, Notaire à Monaco le 3 décembre 1952, contenant les statuts de ladite société au capital de Cinq Millions (5.000.000) de francs, divisé en Cinq ...
Journal n°0670
du 25 avril 1871
4 —
4 12
4 19
4 27
4 41
4 47
4 56
5 5
8 20
8 32.
8 39
8 47
9 2
9 8
9 24
1.1 50
12 2
12 26
12 31
12 47
PRIX DES PLACES.
2e CL. 3e CL.
Fr. Cent. Fr. Cent. e ...
Journal n°2477
du 26 décembre 1905
Gélineau, maréchal des logis à la Compagnie des Carabiniers de S. A. S. le Prince ;
Charles-François Eléonor, carabinier.
La Médaille d'honneur de 3e classe est accordée au sieur :
Maurice Giordano ...
Journal n°6893
du 3 novembre 1989
chirurglea-dentiste à exercer sa profession (p. 1138).
Arrêté Ministériel te 89-571 du 27 octobre 1989 autorisant un chirurg(pien 1-1e3n8lis.ie à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Arrêté ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
.
- Sous-catégorie B1 :
Quadricycles à moteur
- Sous-catégorie C1 :
Véhicules automobiles autres que ceux de la
catégorie D et de la sous-catégorie D1, dont la masse
maximale autorisée excède 3 ...
Journal n°0685
du 8 août 1871
nous a pas tourmentés cette année ; la température a été plutôt fraîche que chaude. Le thermomètre qui s'élève d'ordinaire, à pareille époque, jusqu'à 30 et 32 degrés, n'a pas dépassé, cette année, 26 ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
débordements de spectateurs, par la mise en place, lorsque nécessaire, d'organes de coordination.
ART. 3.
Mesures
1. Les Parties s'engagent à assurer l'élaboration et la mise en oeuvre de mesures destinées ...
Journal n°2645
du 16 mars 1909
domicile fixe, six jours de prison et 16 francs d'amende, pour infraction a un arrêté d'expulsion ;
C. C.-V., né à Rougemont (Côte -d'Or) le 19 mars 1860, chanteur-ambulant, sans domicile fixe, six jours ...
Journal n°3252
du 1 juin 1920
seront publiés au Journal de Monaco dans un délai de quinzaine au maximum, à partir de la promulgation de la présente Ordonnance.
ART. 3.
En cas d'inexécution ou de violation des statuts approuvés, la ...
Journal n°6028
du 6 avril 1973
établissant le régime des cures thermales (p. 245),
Arrêté Ministériel n° 73-166 du 3 avril 1973 autorisant la création d'un laboratoire d'analyses médicales (p' 246).
c.>
234 JOURNAL DB MONACO Vendredi 6 ...
Journal n°6558
du 3 juin 1983
d'État :
J. REYMOND.
Vendredi 3 Juin 1983 JOURNAL DE MONACO 523
Ordonnance Souveraine n° 7.674 du 27 avril 1983 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Officé des Téléphones.
RAINIER ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
'octobre, c'est-à-dire :
Heure d'été 2007 2008 2009 2010 2011
Début 25 mars 30 mars 29 mars 28 mars 27 mars
Fin 28 octobre 26 octobre 25 octobre 31 octobre 30 octobre
Vendredi 16 mars 2007 JOURNAL DE ...
Journal n°3729
du 30 mai 1929
le service de nuit pendant la saison d'été 1929 :
MONACO-YILLE LA CONDAMINE MONTE-CARLO
du 27 mai au 2 juin Trion
du 3 au 9 juin
du 10 au 16 juin ,
du 17 au 23 juin Trion
du 24 au 30 ...
Débats 1956
du 31 décembre 1956
DÉBATS
DU
CONSEIL NATIONAL
SOMMAIRE PAGES
294 éme SEANCE DU 22/12/1955 J.O.M. DU 26/3/1956 N° 5138 0 0 1
295 éme SEANCE DU 26/3/1956 J.O.M. DU 23/1/1956 N° 5155 0030
0126
0156
0174 ...
Journal n°7070
du 26 mars 1993
Princesse Grace
vendredi 26 et samedi 27 mars, à 21 h,
dimanche 28 mars, à 15 h,
La Mouette, d'Anion Tdekhov, avec Danièle Lebrun, Michaël Lonsdale e! Michel Robin
du jeudi 1" au samedi 3 avril, à 21 ...
Journal n°2511
du 21 août 1906
prescrites par les articles 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Ordonnance du 22 mai 1858 ont été régulièrement accomplies ;
Que les réclamations produites à l'enquête ouverte à la Mairie du 1.2 au 22 juin 1906 ne
La ...
Journal n°4102
du 25 juin 1936
-
côte - 9 à 11
Filet 15
l'Ol1( (viande fraîche) Bas Morceaux
Plate-côte. pieds, tête, couenne, pointe
d'échine 4 à 6
Morceaux de Choix Igrillades ou rôtis)
Filet, carré de côtes, échine ...
Journal n°7663
du 6 août 2004
la loi
n° 1.276 du 26 décembre 2003, et notamment les arti-
cles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l’ordonnance organique du
9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modi ...
Journal n°4506
du 24 février 1944
construction dénommée « La Résidence » ;
* Cette Ordonnance-Loi a été promulguée à l'audience du. Tribunal Civil du 22 février ro4.4.
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Sont déclarés d ...
Journal n°3950
du 27 juillet 1933
D. A.-M., épouse P. L., tille de murant née le 9 avril 1906, à Bernex HauteSavoiei, demeurant à Mont-Carlo, du jugement du ibuna! Correctionnel en date du 27 juin to33, qui avait condamné P. L., à ...
Journal n°4479
du 19 août 1943
,
Vu l'Ordonnance Souveraine, sur la Police Générale du 6 Juin 1867;
Vu les articles 25, 26 et 27 de l'Ordonnance Souveraine du Il janvier 1921, concernant là' taxe sue le- chiffre d'affaires 'et' les ...
Journal n°4820
du 20 février 1950
cinquante.
RAINIER.
Par le Prince.;
Le Secrétaire d'État, A. M)5L1.l.
=====3==e=
AeRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrété Ministériel du 9 février 1950 portant* nomination Inspecteur des Pharmacies.
Nous ...
Journal n°3687
du 30 août 1928
....
3e, 4e, 5e et 6e
Division élémentaire : 7e et 8e
Division préparatoire : 9e
10 et 1.1e
ETABLISSEMLN t SECONDAIRE DE JEUNES FILLES
ANNEXÉ AU LYCÉE.
Le plan d'études de cet établissement ...
Journal n°1357
du 5 août 1884
ravissant coup d'oeil.
Le bal, commencé à 9 heures, s'est prolongé jusqu'à quatre heures du matin au milieu de l'animation générale.
La recette, dont profiteront pour une part les pauvres de la ...
Journal n°7039
du 21 août 1992
Par Décision Souveraine en date du 31 juillet 1992, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.M. Garage de la Frontière.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État J.-C ...
Journal n°1571 [= n°1581]
du 20 novembre 1888
habiles shooters et leur offre des prix importants et variés.
Ces prix, connus et cotés, s'élèvent à des chiffres respectables. C'est d'abord la grande poule d'essai de 2,000 fr., le prix d'ouverture de 3 ...
Journal n°5293
du 16 mars 1959
, 4 octobre, 10 noveMbre et 22 décembre 1952, 9 janvier 1953, 13 mars et 22 octobre 1954, 28 février 1955, 12 janvier, 12 mars et/ niat1956, 27 mai, '18 juillet et 26 décembre 1957, 28 janvier et 7 ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
EOLE (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
acquis à la société.
TITRE III
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
ART. 9.
La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux membres au moins et cinq au plus, élus par l ... acquis à la société.
TITRE III
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
ART. 9.
La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux membres au moins et cinq au plus, élus par l ...
Journal n°3208
du 26 août 1919
. — C'est le Commissaire du Gouvernement, puisque c'est lui qui e le contrôle de toutes les Sociétés.
M. le Président. — Rectification du Budget de l'exercice t9 19.
La parole est à M. Palmaro ...
Journal n°6752
du 20 février 1987
de vacances d'emplois nos 87-6, 87-7, 87,9, 87-10 (p. 192).
INFORMATIONS (F. 193)
INSERTIONS LEGALES ET ANNONCES (p. 194 à 201)
MAISON SOUVERAINE
Réception au Palais à l'occasion du 27ème ...
Journal n°4919
du 14 janvier 1952
:
Le Secrétaire d'État, A. CPOVEITO.
ARRÊTÉS -MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 51-206 du 29 décembre 1951 modifiant l'Arrêté MiniStériel'n0:50-28 du 27 février 1950 établissant la nomenclature ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2007
.600.699,53 euros
2. Dépenses ......................... 843.119.681,20 euros
a) ordinaires ................... 548.510.729,39 euros
b) d’équipement et d’investissement ................... 294.608.951,81 euros
3 ... .600.699,53 euros
2. Dépenses ......................... 843.119.681,20 euros
a) ordinaires ................... 548.510.729,39 euros
b) d’équipement et d’investissement ................... 294.608.951,81 euros
3 ...
Journal n°0680
du 4 juillet 1871
PRÉSENTEMENT
S'adresser à Me BELLANDO, Notaire, à Monaco.
n. M. H. M. H. M. N.
8 45 12 30 5 6 8 35
8 55 12 40 5 22 8 45
9 4 12 49 5 32 8 56
9 23 12 56 5 44 9 3 9 34 1 9 5 57 9 16 9 42 1 17 6 5 9 24 ...
Journal n°3209
du 2 septembre 1919
un médecin à exercer dans la Principauté.-
CONSEIL NATIONAL : Compte rendu de la séance du 27 juin 1919.
Avis ET COMMUNIQUÉS : Avis d'enquête.
11,'Cl1t»,; ET NOuVELLEs :
Etat des Arrêts rendus ...
Journal n°6970
du 26 avril 1991
).
MAIRIE
Avis de vacance d'emploi no 91-57 (p. 451)
Vendredi 26 avril 1991 JOURNAL DE MONACO 431
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
Ava de recrutement de deux surveillants à la Maison d'arrêt (p. 451 ...
Journal n°5495
du 25 janvier 1963
1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du ler août 1947 fixant les modalités d'application de la Loi n° 455 du 27 juin 1947, sus ...
Journal n°5133
du 20 février 1956
pour le Vendredi 9 mars 1956 à 15 heures, dans les locaux de la .I3rasserie de Monaco, à Fontvieille, avec l'ordre du jour suivant:
10) Rapport du Conseil d'Adniinistration ; 2°) Rapport du Commissaire ...
Journal n°1960
du 11 février 1896
en faveur de 1896. 28 689
M. l'abbé Legros, vicaire général de Saint-Dié, a fait dimanche à 3 heures, à la Cathédrale, le panégyrique de Jeanne d'Arc. De nombreux fidèles s'étaient réunis pour ...
Journal n°2471
du 14 novembre 1905
Service d'Hiver du 3 Novembre 1905
BUREAU IDE MONACO
Avenue Saint-Martin
Ouvert au public tous les jours, de 8 heures du matin à 9 heures du soir.
Les dimanches et jours fériés, les guichets postaux ...
Journal n°6465
du 21 août 1981
JOURNAL DE MONACO Vendredi 21 Août 1981
Circulaire n° 81-115 du 3 août 1981 précisant les taux minima des salaires du personnel des Agences. Générales d'Assurances à
compter du 1 erjuillet 1981 (p. 854 ...