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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.247 du 10 mars 2004 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 16.248 du 11 mars 2004 rendant exécutoire la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985
- Ordonnance Souveraine n° 16.249 du 11 mars 2004 rendant exécutoire la Convention pour la rénovation et le renforcement sur le territoire monégasque de la canalisation d'eau entre l'usine de traitement des eaux du Canal de la Vésubie implantée au col de Villefranche et de la Commune de Menton, signée à Monaco le 21 janvier 2004.
- Ordonnance Souveraine n° 16.250 du 11 mars 2004 fixant les portions saisissables ou cessibles de rémunérations, traitements et arrérages annuels.
- Ordonnance Souveraine n° 16.251 du 11 mars 2004 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
- Ordonnance Souveraine n° 16.252 du 11 mars 2004 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques.
- Ordonnance Souveraine n° 16.253 du 11 mars 2004 portant nomination d'un membre suppléant du Comité Supérieur d'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 16.254 du 11 mars 2004 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 16.255 du 11 mars 2004 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 16.256 du 11 mars 2004 portant nomination d'un Consul Honoraire à Karachi (Pakistan).
- Ordonnance Souveraine n° 16.257 du 11 mars 2004 portant licenciement d'un fonctionnaire.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2004-139 du 11 mars 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2004-140 du 11 mars 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Fournitures Auto-Marine-Industrie" en abrégé "F.A.M.I.".
- Arrêté Ministériel n° 2004-141 du 11 mars 2004 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2004-142 du 12 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Salon International des Véhicules Electriques, Hybrides et à Pile à Combustible.
- Arrêté Ministériel n° 2004-143 du 11 mars 2004 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 16.250 du 11 mars 2004 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Arrêtés Municipaux
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2004.
- Avis de recrutement n° 2004-44 d'un Technicien micro informatique au Service Informatique.
- Avis de recrutement n° 2004-45 d'un Manoeuvre au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2004-46 d'une Gouvernante chargée de la Résidence Archiépiscopale.
- Mise en vente d'un timbre commémoratif.
- Mise en vente de deux timbres commémoratifs.
- Mise en vente d'un timbre commémoratif.
- Application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2003 modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis de vacance n° 2004-018 d'emplois saisonniers au Stade Nautique Rainier III.
- Avis de vacance n° 2004-024 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Halte-Garderie Municipale dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
- Avis de vacance n° 2004-025 d'un poste de Sténodactylographe au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- ERRATUM
- Société en Commandite Simple dénommée Yves MARCHETTI et Cie Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Modification aux statuts - CHRISTIAN DIOR FOURRURE M.C. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts "S.C.S. FORCHERIO ET DEGIOVANNI" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "PIOVANO LEVAGE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "PIOVANO LEVAGE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts "S.N.C. BARBIERI & Cie" (Société en Nom Collectif) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. FLOWERS INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.AM. FLOWERS INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - Société en Nom Collectif "S.N.C. DEVREESE & BREGA" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "PUNTO MED S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion
- Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "RENNER ET CIE"
- Cession de parts sociales - Modifications aux statuts - "S.C.S. CHOLLET et Compagnie" Société en Commandite Simple
- S.A.M. "WORLD TRADE CENTER MANAGEMENT" en abrégé "W.T.C.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 € Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Vente aux enchères publiques "CREDIT MOBILIER DE MONACO" Mont de Piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- "Bonsai Club de Monaco"
- Syndicat Monégasque des Entreprises de Prévention et de Sécurité - Avenant n° 1 à l'Annexe 2 applicable à compter du 1er janvier 2004 - Compléments salariaux des postes d'emploi (en euros) Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990