Arrêté Ministériel n° 2004-142 du 12 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Salon International des Véhicules Electriques, Hybrides et à Pile à Combustible.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l'occasion du Salon International des Véhicules Electriques, Hybrides et à Pile à Combustible de Monte-Carlo, le stationnement des véhicules, autres que celui nécessaire aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation, est interdit sur le Parking de la Route de la Piscine (Darse Nord), du 25 mars 2004 à 8 heures au 8 avril 2004 à 18 heures.
Art. 2.
Du 25 mars 2004 à 8 heures au 8 avril 2004 à 18 heures, un sens unique de circulation est instauré :
a) Quai des Etats-Unis, depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à la Route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
b) Route de la Piscine, depuis son intersection avec le Quai des Etats-Unis jusqu'au Stade Nautique Rainier III, et ce dans ce sens.
Art. 3.
Du 25 mars 2004 à 8 heures au 8 avril 2004 à 18 heures, la circulation des autocars de tourisme et des véhicules de plus de 3 tonnes 500, à l'exception de ceux approvisionnant le chantier "Extension du quai Albert 1er", des véhicules de secours, d'intervention et de police, est interdite :
a) Quai des Etats-Unis, depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à la Route de la Piscine ;
b) Route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le quai des Etats-Unis et l'enracinement de l'appontement central.
Art. 4.
Une zone de livraison est instaurée à l'intersection du Quai des Etats-Unis et du Quai Albert 1er, à l'amont de la voie de circulation.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze mars deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l'occasion du Salon International des Véhicules Electriques, Hybrides et à Pile à Combustible de Monte-Carlo, le stationnement des véhicules, autres que celui nécessaire aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation, est interdit sur le Parking de la Route de la Piscine (Darse Nord), du 25 mars 2004 à 8 heures au 8 avril 2004 à 18 heures.
Art. 2.
Du 25 mars 2004 à 8 heures au 8 avril 2004 à 18 heures, un sens unique de circulation est instauré :
a) Quai des Etats-Unis, depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à la Route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
b) Route de la Piscine, depuis son intersection avec le Quai des Etats-Unis jusqu'au Stade Nautique Rainier III, et ce dans ce sens.
Art. 3.
Du 25 mars 2004 à 8 heures au 8 avril 2004 à 18 heures, la circulation des autocars de tourisme et des véhicules de plus de 3 tonnes 500, à l'exception de ceux approvisionnant le chantier "Extension du quai Albert 1er", des véhicules de secours, d'intervention et de police, est interdite :
a) Quai des Etats-Unis, depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à la Route de la Piscine ;
b) Route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le quai des Etats-Unis et l'enracinement de l'appontement central.
Art. 4.
Une zone de livraison est instaurée à l'intersection du Quai des Etats-Unis et du Quai Albert 1er, à l'amont de la voie de circulation.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze mars deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.