Augmentation de capital - Modification aux statuts "S.C.S. FORCHERIO ET DEGIOVANNI" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 12 décembre 2003, les associés de la société en commandite simple "S.C.S. FORCHERIO ET DEGIOVANNI" sont convenus de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 45.600 € à celle de 152.000 € ;
En conséquence desdites modifications, les associés décident de modifier comme suit, les articles 6 et 7 du pacte social initial, de telle sorte qu'ils soient alors rédigés comme suit :
"ARTICLE 6
Il a été fait apport à la société des sommes ci-après, en numéraire, savoir :
- par M. FORCHERIO, de la somme de
CINQUANTE MILLE CENT SOIXANTE EUROS,
ci...................................................
50.160 €
- par M. Christian DEGIOVANNI,
de la somme de CINQUANTE ET UN MILLE SIX CENT QUATRE VINGTS EUROS,
ci.....................
51.680 €
- et par M. Nicolas DEGIOVANNI,
de la somme de CINQUANTE MILLE CENT SOIXANTE EUROS,
ci.............................
50.160 €
Ensemble : la somme de
CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS, ci.......................................................
152.000 €"
ARTICLE 7
Capital social
Le capital social, formé par les apports ci-dessus constatés, est fixé à la somme de 152.000 euros (CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS).
Il est divisé en MILLE parts sociales de CENT CINQUANTE DEUX EUROS chacune, numérotées de UN à MILLE, qui sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs, savoir :
- à M. Armand FORCHERIO,
à concurrence de TROIS CENT TRENTE
parts, numérotées de UN à CENT et de
TROIS CENT UN à CINQ CENT TRENTE, ci..........
330
- à M. Christian DEGIOVANNI,
à concurrence de TROIS CENT QUARANTE
parts, numérotées de CENT UN à DEUX CENTS et de
CINQ CENT TRENTE ET UN à SEPT CENT SOIXANTE DIX, ci.....................................................
340
- à M. Nicolas DEGIOVANNI,
à concurrence de TROIS CENTRE TRENTE
parts, numérotées de DEUX CENTS à TROIS CENTS et de SEPT CENT
SOIXANTE ET ONZE à MILLE, ci.....................................................................................
330
TOTAL : MILLE PARTS ci ......................................................................................
1.000
Le reste sans changement.
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 mars 2004.
Monaco, le 19 mars 2004.
Signé : H. REY.
En conséquence desdites modifications, les associés décident de modifier comme suit, les articles 6 et 7 du pacte social initial, de telle sorte qu'ils soient alors rédigés comme suit :
"ARTICLE 6
Il a été fait apport à la société des sommes ci-après, en numéraire, savoir :
- par M. FORCHERIO, de la somme de
CINQUANTE MILLE CENT SOIXANTE EUROS,
ci...................................................
50.160 €
- par M. Christian DEGIOVANNI,
de la somme de CINQUANTE ET UN MILLE SIX CENT QUATRE VINGTS EUROS,
ci.....................
51.680 €
- et par M. Nicolas DEGIOVANNI,
de la somme de CINQUANTE MILLE CENT SOIXANTE EUROS,
ci.............................
50.160 €
Ensemble : la somme de
CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS, ci.......................................................
152.000 €"
ARTICLE 7
Capital social
Le capital social, formé par les apports ci-dessus constatés, est fixé à la somme de 152.000 euros (CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS).
Il est divisé en MILLE parts sociales de CENT CINQUANTE DEUX EUROS chacune, numérotées de UN à MILLE, qui sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs, savoir :
- à M. Armand FORCHERIO,
à concurrence de TROIS CENT TRENTE
parts, numérotées de UN à CENT et de
TROIS CENT UN à CINQ CENT TRENTE, ci..........
330
- à M. Christian DEGIOVANNI,
à concurrence de TROIS CENT QUARANTE
parts, numérotées de CENT UN à DEUX CENTS et de
CINQ CENT TRENTE ET UN à SEPT CENT SOIXANTE DIX, ci.....................................................
340
- à M. Nicolas DEGIOVANNI,
à concurrence de TROIS CENTRE TRENTE
parts, numérotées de DEUX CENTS à TROIS CENTS et de SEPT CENT
SOIXANTE ET ONZE à MILLE, ci.....................................................................................
330
TOTAL : MILLE PARTS ci ......................................................................................
1.000
Le reste sans changement.
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 mars 2004.
Monaco, le 19 mars 2004.
Signé : H. REY.