Arrêté Municipal n° 2004-20 du 9 mars 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux de voirie dans le cadre d'une opération immobilière.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


Article Premier.

Du 8 mars 2004 au 16 mai 2004

- La circulation automobile est interdite, Avenue de l'Hermitage, à l'exception des véhicules d'urgence, de secours et des riverains, ainsi que ceux dépendant du chantier.


Art. 2.

Une aire de retournement, matérialisée par un giratoire au sol, est aménagée à l'intersection de l'Avenue de la Costa et de l'Avenue de l'Hermitage.


Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


Art. 4.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.


Art. 5.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 mars 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 9 mars 2004.


P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.
H. Doria.