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Décisions Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2004-122 du 4 mars 2004 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Club Bouliste Monégasque".
- Arrêté Ministériel n° 2004-123 du 5 mars 2004 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "SERENIS".
- Arrêté Ministériel n° 2004-124 du 5 mars 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "SERENIS"
- Arrêté Ministériel n° 2004-125 du 5 mars 2004 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "TELEVIE".
- Arrêté Ministériel n° 2004-126 du 5 mars 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "TELEVIE".
- Arrêté Ministériel n° 2004-131 du 5 mars 2004 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
- Arrêté Ministériel n° 2004-132 du 5 mars 2004 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er janvier 2004.
- Arrêté Ministériel n° 2004-133 du 5 mars 2004 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2004.
- Arrêté Ministériel n° 2004-134 du 5 mars 2004 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles.
- Arrêté Ministériel n° 2004-135 du 5 mars 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2004-136 du 5 mars 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Sportifs de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Arrêté Ministériel n° 2004-137 du 5 mars 2004 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2004-138 du 8 mars 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Internationale des Juges et Entraîneurs de Danse Sportive"
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2004-18 du 8 mars 2004 instaurant une "aire piétonne" sur l'ensemble de la rue Princesse Caroline.
- Arrêté Municipal n° 2004-19 du 8 mars 2004 instaurant une "aire piétonne" sur une partie de la rue de Millo.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2004-40 d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto.
- Avis de recrutement n° 2004-43 d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation en langues étrangères.
- Bourses de stage.
- Avis de vacance n° 2004-017 d'un poste de Chauffeur-Livreur-Magasinier au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
- Avis de vacance n° 2004-019 d'un emploi d'Aide-ouvrier professionnel à la Cellule Animations de la Ville.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Vente de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Contrat de gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M." en abrégé "I.Y.B. S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M." en abrégé "I.Y.B. S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications statutaires - "SNC LA SECURITE INCENDIE FRANCAISE" (anciennement S.N.C. LE GUEN & Cie) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "MONACO INTERACTIVE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cessions de droits sociaux - Modification aux statuts Société en Commandite Simple - "S.C.S. BONELLO & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple - "S.C.S. POONS & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Changement de régime matrimonial - Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur 19, boulevard des Moulins - Monaco
- Changement de nom
- Changement de nom
- Changement de nom
- Contrat de gérance libre - Première Insertion
- Fin de gérance - Deuxième Insertion
- Modifications aux statuts - Société en Nom Collectif "Christian BALDACCHINO & Claude BOISSON" enseigne "A.I.B.B."
- "SCS GROSS & Cie" - Société en Commandite Simple au capital de 15.000,00 €
- Avis aux porteurs de parts et action - Groupe BARCLAYS
- Avis de convocation - COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 € Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
- "ANCOP DE MONACO"
- "ASSOCIATION MONACO-FINLANDE"
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990