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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7642
  • Date de publication 12/03/2004
  • Qualité 96.37%
  • N° de page 399
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 janvier 2004, enregistré, la nommée :

- S. L., née le 16 mai 1971 à Beira (Mozambique), de nationalité portugaise, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 avril 2004, à 9 heures, sous la prévention de vol.

Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14