Ordonnance Souveraine n° 16.253 du 11 mars 2004 portant nomination d'un membre suppléant du Comité Supérieur d'Urbanisme.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO



Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance 8.567 du 28 mars 1986 fixant la composition du Comité Supérieur d'Urbanisme, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 15.815 du 4 juin 2003 portant nomination des Membres du Comité Supérieur d'Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Par modification aux dispositions de l'article 2 de Notre ordonnance n° 8.567 du 28 mars 1986, susvisée, M. Laurent ANSELMI, Directeur des Affaires Législatives est nommé membre suppléant du Comité Supérieur d'Urbanisme en remplacement de Mme Isabelle ROUANET-PASSERON, Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives f.f.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze mars deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.