Augmentation de capital - Modification aux statuts "S.N.C. BARBIERI & Cie" (Société en Nom Collectif) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 8 octobre 2003, les associés de la société en nom collectif dénommée "S.N.C. BARBIERI & CIE" sont convenus de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 15.200 Euros à celle de 152.000 Euros.
En conséquence desdites modifications, les associés décident de modifier comme suit, les articles 6 et 7 du pacte social initial, de telle sorte qu'ils soient alors rédigés comme suit :
"ARTICLE 6
Apports
"Il a été apporté au capital de la société :
- lors de la constitution, une somme de 100.000 francs ramenée et convertie postérieurement en 15.200 euros comme légalement obligatoire,
- lors de l'augmentation de capital décidée par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 août 2003, une somme de 136.800 euros, par incorporation, d'une part des reports à nouveaux créditeurs des exercices antérieurs et, d'autre part, des comptes courants d'associés et/ou apports en numéraire.
Soit ensemble, la somme de 152.000 euros, se répartissant comme suit :
- Mme Caterina BARBIERI, à concurrence de QUATRE VINGT ONZE MILLE DEUX CENTS EUROS, .........................
91.200 €
- M. Giuseppe BARBIERI, à concurrence de TRENTE MILLE QUATRE CENTS EUROS, ...............................................
30.400 €
- Mme Francesca TORDIGLIONE, à concurrence de TRENTE MILLE QUATRE CENTS EUROS,................................
30.400 €
Ensemble : CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS, ci.....................................................................................................
152.000 €"
ARTICLE 7
Capital social
Le capital social, formé par les apports ci-dessus constatés, est fixé à la somme de 152.000 euros (CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS).
Il est divisé en MILLE parts de CENT CINQUANTE DEUX EUROS chacune, numérotées de UN à MILLE, qui sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs, savoir :
- à Mme Caterina BARBIERI, à concurrence de SIX CENTS parts, numérotées de UN à SIX CENTS, ci ......................
600
- à M. Giuseppe BARBIERI, à concurrence de DEUX CENTS parts, numérotées de SIX CENT UN à HUIT CENTS, ci ................
200
- et à Mme Francesca TORDIGLIONE, à concurrence de DEUX CENTS parts, numérotées de HUIT CENT UN à MILLE, ci......
200
TOTAL : MILLE PARTS ci ...................................................................................................................................
1000
Il ne sera pas créé de titres représentatifs des parts sociales ; les droits des associés résulteront seulement des présentes, des actes qui pourraient augmenter ou réduire le capital social et des cessions ou mutations qui seraient ultérieurement consenties.
Un exemplaire, une expédition ou un extrait de ces actes sera délivré à chaque associé, sur sa demande, aux frais de la société".
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 mars 2004.
Monaco, le 19 mars 2004.
Signé : H. REY.
En conséquence desdites modifications, les associés décident de modifier comme suit, les articles 6 et 7 du pacte social initial, de telle sorte qu'ils soient alors rédigés comme suit :
"ARTICLE 6
Apports
"Il a été apporté au capital de la société :
- lors de la constitution, une somme de 100.000 francs ramenée et convertie postérieurement en 15.200 euros comme légalement obligatoire,
- lors de l'augmentation de capital décidée par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 août 2003, une somme de 136.800 euros, par incorporation, d'une part des reports à nouveaux créditeurs des exercices antérieurs et, d'autre part, des comptes courants d'associés et/ou apports en numéraire.
Soit ensemble, la somme de 152.000 euros, se répartissant comme suit :
- Mme Caterina BARBIERI, à concurrence de QUATRE VINGT ONZE MILLE DEUX CENTS EUROS, .........................
91.200 €
- M. Giuseppe BARBIERI, à concurrence de TRENTE MILLE QUATRE CENTS EUROS, ...............................................
30.400 €
- Mme Francesca TORDIGLIONE, à concurrence de TRENTE MILLE QUATRE CENTS EUROS,................................
30.400 €
Ensemble : CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS, ci.....................................................................................................
152.000 €"
ARTICLE 7
Capital social
Le capital social, formé par les apports ci-dessus constatés, est fixé à la somme de 152.000 euros (CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS).
Il est divisé en MILLE parts de CENT CINQUANTE DEUX EUROS chacune, numérotées de UN à MILLE, qui sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs, savoir :
- à Mme Caterina BARBIERI, à concurrence de SIX CENTS parts, numérotées de UN à SIX CENTS, ci ......................
600
- à M. Giuseppe BARBIERI, à concurrence de DEUX CENTS parts, numérotées de SIX CENT UN à HUIT CENTS, ci ................
200
- et à Mme Francesca TORDIGLIONE, à concurrence de DEUX CENTS parts, numérotées de HUIT CENT UN à MILLE, ci......
200
TOTAL : MILLE PARTS ci ...................................................................................................................................
1000
Il ne sera pas créé de titres représentatifs des parts sociales ; les droits des associés résulteront seulement des présentes, des actes qui pourraient augmenter ou réduire le capital social et des cessions ou mutations qui seraient ultérieurement consenties.
Un exemplaire, une expédition ou un extrait de ces actes sera délivré à chaque associé, sur sa demande, aux frais de la société".
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 mars 2004.
Monaco, le 19 mars 2004.
Signé : H. REY.