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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.005 du 22 janvier 1991 approuvant la Convention de concession et les Cahiers des Charges des services publics de distribution d'énergie électrique et du gaz sur le territoire de la Principauté de Monaco
- Ordonnances Souveraines n° 10.028 et n° 10.029 du 18 février 1991 portant nomination d'Inspecteurs au Service de Contrôle des Jeux
- Ordonnances Souveraines n° 10.107 et n° 10.108 du 17 avril 1991 admettant des fonctionnaires à faire valoir, sur leur demande, leurs droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 10.109 du 18 avril 1991 portant nomination des Membres de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 10.110 du 18 avril 1991 désignant les Membres du Comité de l'Association "Monaco-U.S.A"
- Ordonnance Souveraine n° 10.111 du 18 avril 1991 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat Général du Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 10.122 du 18 avril 1991 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 91-247 du 16 avril 1991 portant fixation de l'indemnité de remboursement des frais de campagne électorale pour les élections du Conseil communal des 10 et 17 février 1991
- Arrêté Ministériel n° 91-248 du 16 avril 1991 portant nomination de deux membres de la Commission Mixte d'Etude du Problème du Logement
- Arrêté Ministériel n° 91-249 du 16 avril 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO MARITIME"
- Arrêté Ministériel n° 91-250 du 16 avril 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO CAR RENTAL" en abrégé "M.C.C.R."
- Arrêté Ministériel n° 91-251 du 16 avril 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX"
- Arrêté Ministériel n° 91-252 du 16 avril 1991 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du XIIe Mini Grand Prix des voitures radiocommandées
- Arrêté Ministériel n° 91-253 du 16 avril 1991 citant un fonctionnaire à comparaître devant le Conseil de Discipline
- Arrêté Ministériel n° 91-255 du 16 avril 1991 autorisant un pharmacien à exercer son art
- Arrêté Ministériel n° 91-256 du 16 avril 1991 abrogeant un arrêté ministériel accordant l'autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 91-257 du 16 avril 1991 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 91-258 du 16 avril 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CERES MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 91-259 du 16 avril 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GLOBAL SECURITIES S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 91-260 du 16 avril 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SADE MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 91-261 du 16 avril 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE PHOTOGRAVURE ET PHOTOCOMPOSITION" en abrégé "C.M.P.P."
- Arrêté Ministériel n° 91-262 du 16 avril 1991 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE INTERSYNDICALE D'ASSURANCES DE LA REGION LYONNAISE" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 91-263 du 16 avril 1991 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE INTERSYNDICALE D'ASSURANCES DE LA REGION LYONNAISE"
- Arrêté Ministériel n° 91-264 du 16 avril 1991 abrogeant un arrêté ministériel accordant l'autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute et de pédicure dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 91-265 du 23 avril 1991 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Club Alpin de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 91-266 du 23 avril 1991 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Une visite, un ami"
- Arrêté Ministériel n° 91-267 du 23 avril 1991 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "RENAISSANCE-Groupement Chrétien des femmes séparées ou divorcées"
- Arrêté Ministériel n° 91-268 du 23 avril 1991 autorisant la modification des statuts de l'association dénommée "Yacht Club de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 91-269 du 23 avril 1991 portant détachement d'une Sténodactylographe du Ministère d'Etat auprès de l'Administration Communale
- Arrêté Ministériel n° 91-270 du 23 avril 1991 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de l'aménagement du circuit du Grand Prix Automobile
- Arrêté Ministériel n° 91-272 du 23 avril 1991 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 1991
- Arrêté Ministériel n° 91-273 du 23 avril 1991 règlementant le survol du territoire monégasque à l'occasion du XLIXe Grand Prix Automobile et du XXXIIIe Grand Prix "Monaco F 3"
- Arrêté Ministériel n° 91-274 du 23 avril 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN" en abrégé "C.P.M."
- Arrêté Ministériel n° 91-275 du 23 avril 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LANCASTER"
- Arrêté Ministériel n° 91-276 du 23 avril 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PRETTE & CIE"
- Arrêté Ministériel n° 91-277 du 23 avril 1991 autorisant la modification des statuts de la société en commandite par actions dénommée "S.C.A. VERMONT"
- Arrêté Ministériel n° 91-278 du 23 avril 1991 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1990