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Journal n°7784
du 1 décembre 2006
.322 du 9 novembre 2006 portant modification des articles 218-1 à 218-3 du Code pénal, publiée au Journal de Monaco du 10 novembre 2006.
Il fallait lire page 2048 :
Vendredi 1" décembre 2006 JOURNAL DE ...
Journal n°7267
du 3 janvier 1997
fonctionnaire à faire valoir ses droits d la retraite anticipée (p. 6).
Ordonnance Souveraine n° 12.136 du 24 décembre 1996 mOdifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de ...
Journal n°1177
du 25 janvier 1881
thermomètre est exposé au nord)
9h. j midi I 3 h. I 6 h. 19 h.
du mat.I du soir du soir du soir
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer.
9h. midi . 3 h. 1 6 h. 1 9 ...
Journal n°5112
du 26 septembre 1955
nominale reçu par Mo J. C. Rey, Notaire à Monaco, le 4 décembre 1954 ;
Vu l'article I I de l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, modifiée par les ...
Journal n°5426
du 2 octobre 1961
la requête qui Nous a été présentée par la dame Drugman Hélène, Marie; Eugénie, épouse Sauret Samuel, née à Monaco, le 22 janvier 1911, tendant à son admission parmi Nos Sujets;
Vu l'article 9 du ...
Journal n°1904
du 29 janvier 1895
Lorraine
mg=„„_....
Monaco, le *9 Janvier IS9à
PARTIE OFFICIELLE
Le baron Garin de Cocconato, consul de Portugal, ayant reçu la haute mission de remettre, au ciù,m du Roi son Maître, à S. A. S ...
Journal n°5750
du 8 décembre 1967
ler octobre 1967: 4,57 x 120 = 548,40 F
A compter de cette date, la valeur du point hiérarchique des employés est porté à :
548,40
= 3,73 F
147
C'est donc par cette valeur qu'il convient de ...
Journal n°3510
du 16 avril 1925
'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifiée par celle du 11 juin 1909.
Monaco, le 8 avril 1925.
Le Greffier en Chef : A. Cmco. SOCIÉTÉ ANONYME
DES
BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ...
Journal n°0736
du 30 juillet 1872
France, à Paris; à l'Agence Rayas, rue Rousseau, 3, et chez M. St.-Rilaire,
éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeurdu Comptoir général des compositeurs, rue du f. Poissonnière,10 A Nice ...
Journal n°6191
du 21 mai 1976
territoire »monégasque à 1'occasion,du XXX,V0 Grand PriX Automobile et du XVIII° Grand Prix « Monaco 3 » (p. 463).
Arrêté Ministériel n° 76-177 du 13 _mat 1976 .réglementant la circulation et le ...
Journal n°5443
du 29 janvier 1962
>1» 21 (Ir'eembre I9(it (p. 65 à 152).
MAISON SOUVERAINE
1.1..4 A.SS. Prince Souverain ('1 la Princesse présideni
le Gala donné au Sporting-Ciub. u l'occasion (le la distribuilon des pri.v du IP ...
Journal n°2431
du 7 février 1905
'AIR VENTS ÉTAT DU CIEL
réduites à 0 de 'température (Le Thermomètre est exposé au nord)
et au niveau de la mer
9 h. matin midi 3 h. 6 h. soir i h. , 9 h. midi ...
Journal n°3372
du 15 août 1922
nature devront ètre communiqués au Ministre d'Etat ou à son délégué. La communication aura lieu sans déplacement, sauf le cas où il en sera autrement ordonné par Arrêté du Ministre d'Etat.
ART. 3o.
Les ...
Journal n°7142
du 12 août 1994
-vingt-quatorze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C, MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 11.330 du 3 août 1994 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER HI
PAR LA ...
Journal n°4928
du 17 mars 1952
soumettre à la contre-visite médicale • prévue à Piirtiele 3. ci-dessus si le Ministre d'État le juge à propos. Le rets .d'obtempérer entraînera le retrait du permis, sans préjudice d'autres
sanctions que ...
Journal n°6618
du 27 juillet 1984
SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date-du 3 juillet 1984, par laquelle Sa Majesté le Roi» du Maroc a nommé M. Victor, Jean-Baptiste PASTOR, Consul général honoraire du Maroc à Monaco ...
Journal n°5119
du 14 novembre 1955
'indUsfrie phartnaceutique, depuis le 14 mars 1955 :
Classification Professionnelle Coef. 18-9-55 Accords du 14-3.55 Anciens Accords du
40 heures (1) Base Base 40 h.
POSITION I (débutants) 21 à 22 ans 185 26 ...
Journal n°2127
du 11 avril 1899
INSERTIONS :
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
PARTIE OFFICIELLE
Le Prince a reçu la lettre ...
Journal n°3714
du 21 février 1929
3 mars 1866, à Morigerati, province de Salerne (Italie), demeurant à Beausoleil. --. Tromperie sur la qualité d'une marchandise : 400 francs d'amende.
C. L.-P., employé d'hôtel, né le 22 avril 1905 ...
Journal n°2741
du 13 décembre 1910
réciproques.
Pour extrait certifié conforme délivré en exécution des articles 39 et 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907.
Monaco, le 9 décembre 1910.
Le Greffier en Chef, (Signé :) RAYBAUDI ...
Journal n°2659
du 15 juin 1909
effet une canalisation dans le passage privé au sud dudit immeuble et à l'aval de l'avenue des Citronniers ;
Vu la délibération du Comité d'Hygiène du 3 mai courant et la délibération du Comité des ...
Journal n°5760
du 16 février 1968
-Kinésithérapeutes :
BARRAI, Pierre Aut. du 22. 8.1952
BROUSSE Charles A.M. du 10. 1:1956
AORAPIOTIS Georges » 5. 9.1957
LEORAND Micheline » 17. 2.1961
PERIER Marc » 5. 7.1962
SAURF,T André » 3 ...
Journal n°0611
du 8 mars 1870
traite de gré à gré pour tes autres insertions
on s'abonne. pour la France. a Paris, à l'Agence (lavas. rue .1..J. Rousseau. 3, et chez M. st-Hilaire. éditeur de musique du Conserv. inip. et directeur du ...
Journal n°0897
du 7 septembre 1875
:
Annences 25 Cent. la ligne
Réclames 50.
On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir ...
Journal n°5225
du 25 novembre 1957
, en vermeil;
Le Chef de Bataillon René Baysang, Commandant le 22e B.C.A. à Nice : Médaille du Mariage Princier,
_ en vermeil;
Le Commandant Ferraton, Intendant militaire de 3e Classe, Chef de l ...
Journal n°6336
du 2 mars 1979
dansant à 21 heures,
le spectacle à 22 h. 45 aveé, juqu'au jeudi 8,
Saietta Jones et Lilly Y;Olcoi
à partir 'du vendredi 9, Talya Ferro et les Chalais;
en eermanenee,
les Monte-Carlo dancers Aimé ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
privée et familiale et au secret de sa correspondance » ;
3. Considérant que l’article 1er de la loi attaquée ajoute des articles 3-1 à 3-9 à la loi du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire ; que ces ... correspondance » ;
3\. Considérant que l'article 1er de la loi attaquée ajoute des articles 3-1 à 3-9 à la loi du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire ; que ces nouvelles dispositions prévoient que les ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021 ...
Journal n°3427
du 11 septembre 1923
CLASSES
. La rentrée des classes aura lien le lundi ter octobre : peur les garçons, à 8 heures pour les jeunes filles, à 9 h. 3/4 du matin.
VARIÉTÉS
Les secrets -d'un tombeau
Par le Directeur
du ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
’un Agent d’accueil à la
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de
la Fonction Publique (p. 2617).
Ordonnances Souveraines n° 4.625 à 4.627 du 9 décembre 2013
portant naturalisations ...
Journal n°1685
du 18 novembre 1890
Le Prince, par Ordonnance du 3 novembre, a nommé M. James Dupas, Consul de Monaco à New-York, en remplacement de M. Léon Déjardin, démissionnaire.
Par Ordonnance Souveraine en date du 8 du même mois ...
Journal n°6365
du 21 septembre 1979
1979 précisant les nouveaux salaires minima des personnels des industries chimiques à compter du le rjuillet 1979 (p. 893).
Circulaire n° 79-82 du 11 septembre 1979 portant relèvement du S.M.I. C ...
Journal n°6991
du 20 septembre 1991
-222 d'un commis-comptable à la Direction du Budget et du Trésor (p. 1029).
Avis de recrutement n° 91-223 d'un garçon de bureau à la Direction du C9,tjtnirce, de l'Industrie et de la Propriété ...
Journal n°6720
du 11 juillet 1986
'article 22 de l'ordonnance souveraine du 3 juillet 1907, modifiée par l'ordonnance souveraine du 11 juin 1909.
Monaco, le 26 juin 1986.
P./Le Greffier en Chef Le Greffier en chef adjoint C. BIMA.
EXTRAIT ...
Journal n°1639
du 31 décembre 1889
vivace ; allegro maestoso.
Ouverture du Carnaval Romain H. BERLIOZ.
Fragment symphonique de Samson. et
Dalila C. St-SAENS.
A. Danse des Prêtresses de Dagon
B. Bacchanale.
Menuet, pour ...
Journal n°3280
du 14 décembre 1920
certifié conforme, dressé en exécution
des articles 39 et 22 de l'Ordonnance Souveraine du
3 juillet 1907, modifiée par celle ciu'11 juin 1909. Monaco, le 9 décembre 1920.
Le Ore' er en Chef : RAYBAUDI ...
Journal n°1294
du 15 mai 1883
" 8 768". 6 744" 6 24" » 13°2 19° » 6» 1 12° 9 71 » SE 15
7
8
88" 3
JOURNAL DE MONACO
S'il tardait à s'allumer, s'il venait du mauvais temps, nous le grondions : « Ah! Cordouan, Cordouan, ne ...
Journal n°2497
du 15 mai 1906
:
114lames, 110 cent. la ligne ; Annonces , Rb cent.
Pour les autres insertions, on traite de gté.à gré:.
S'adresser au Gérant, Place de sla V isitatien.
Par Ordonnance du 22 avril 1906, M. le ...
Journal n°1136
du 13 avril 1880
ordinaire le Jeudi 22 Avril prochain, à 3 heures de relevée, au siège de la Société,
Monaco, pour délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice et pour la fixation du dividende.
ETUDE DE Me ...
Journal n°1754
du 15 mars 1892
fort applaudie. Les couplets sont signés Lemercier de Neuville, c'est dire qu'ils sont marqués au coin de l'esprit et du meilleur.
Jeudi 17 mars, à 2 heures,et demie de l'après-midi, dix ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 18 août 2006 (p. 1670).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2006-472 du ler septembre ...
Journal n°2177
du 27 mars 1900
toutes les merveilles ornementales du grandiose vestibule étincelant de mille feux, où nos pas ne furent nullement perdus!
Leurs Altesses Sérénissimes arrivent à 9 heures précises, et, après avoir reçu ...
Journal n°5160
du 27 août 1956
d'apPlicatiOn de la Loi n°> 6 t9 sur les congés payés, la Direction des Services Sociaux informe les intéressés qu'à la suite de la réunion du 3 août 1956, les syndicats patronaux et ouvriers ont ...
Journal n°0053
du 29 mai 1859
mois Trois mois
13 fr . G fr. 50 c. 3 fr. 25 e,
4.4. » 7 » »» » 3 » 50 »
4 » 25 »
Les abonnements comptent du I er et du 15 de chaque mois.
quelle raison n'a-t-on-pas de penser aujourd ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
7880- 2/10/08 15:13 Page 2046
JOURNAL DE MONACO Vendredi 3 octobre 2008
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.004 du 9 mai 1984
portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco
à Ostende (Belgique ...
Journal n°3413
du 5 juin 1923
accueilli cette naissance si désirée.
« Le Président : GÉNIN. »
« HENRI,
« Evêque de Nice. »
1 1 9
JOURNAL DE MONACO 3
S. A. S. le Prince a fait répondre :• « Monsieur le Consul Général,
« J ...
Journal n°1696
du 3 février 1891
carnavalesques ont obtenu un grand succès.
Voici le programme de la fête de bienfaisance, organisée par la colonie française, qui aura lieu mercredi 4 février 1891, à 9 heures du soir, dans les salons de l ...
Journal n°5320
du 21 septembre 1959
'une location en faveur des personnes ci-dessous énumérées et dans l'ordre de priorité indiqué :
10) Lorsqu'ils sont privés d'un logement qu'ils occupaient à l'un des titres définis par l'article 9 (ler et 3 ...
Journal n°4047
du 6 juin 1935
un patriotique' enthousiasme cet événement national.
Dès 9 heures du matin, le Marquis Chiavari, entouré du Docteur Urbino, Président de l'Union
Italienne,'cle M. Bernini, Agent Consulaire à Beau ...
Journal n°4364
du 12 juin 1941
.300 17
tomates 700 ,» 9
Framboises vrac en paniers 1.460 19
Groseilles en grappes 715 9.30
» à maquereau 510 6.60
_Pêches may flower grosses plus de 22 c/in de circonférence ...
Journal n°5390
du 23 janvier 1961
Conseil de la Couronne s'est réuni au Palais Princier, le vendredi 20 janvier 1961, à 15 heures 30, au Salon Matignon.
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine 2.415du 22 décembre 190 Portant ...
Journal n°1972
du 28 avril 1896
les soulager, et de mettre en marche depuis le 1.9 avril, quatre fois par semaine, pour les voyageurs de luxe, le train L. 22, tant que durera le mouvement de retour, c'est- à- dire pendant une ...
Journal n°2576
du 19 novembre 1907
'album clôture par une étude graphique de la production, du mouvement économique et des finances publiques. L'ensemble comprend 273 planches, dont chacune présente 2 à 3 diagrammes ou cartogrammes ; c'est dire ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l’ordonnance organique du
9 mars 1918 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951,
modifiée ;
jo7908- 16/04/09 12:55 Page 3422
JOURNAL DE ...
Journal n°7113
du 21 janvier 1994
'appontement central du port :
. le samedi 22 janvier 1994 de 8 h 00 à 22 h 30
. le mercredi 26 janvier 1994 de 9 h (X) à 18 h 00
. du mercredi 26 janvier 1994, à21 h (X) au jeudi 27 janvier 1994 à 13 h 00
ART ...
Journal n°6897
du 1 décembre 1989
,
Le Secrétaire d'Etat : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 9.638 du 23 novembre 1989 rendant exécutoires à Monaco les Actes de l'Union Postale Universelle signés à Hambourg le 27 juillet 1984 ...
Journal n°5384
du 12 décembre 1960
Finaflor' S.M.>) (p. 107G);
Arrêté Ministériel n° 50-350 du 26 novembre 1960 autorisant la modification des s;altits de la Société anoryMe monégasque dénommée ; « Lab9ratoires de Produits C .iniques et ...
Journal n°6731
du 26 septembre 1986
MDMA et ses sels.
dl-triméthoxy-3,4,5a-méthylphényléthylamine ou TMA-3,4,5 et ses sels.
. Est radié de la section Il du tableau C des substances vénéneuses et transféré a la même section du tableau ...
Journal n°5663
du 8 avril 1966
travailleurs »; elles concernent donc les travailleurs à domicile.
D'autre part, l'Ordonnance Souveraine n° 3.217 du 9 juillet 19M portant application de la Loi n° 735 du 16 mars 1963 établissant le statut du ...
Journal n°5438
du 25 décembre 1961
Dépôts et Consignations est fixé à 3.000 NF. -
ART. 2.
- La Compagnie devra justifier de ce versement à M. le Directeur des Services Fiscaux dans le mois de la notification' du présent Arrêté.
ART. 3 ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
mars 2012 portant nomination et
titularisation d’un Attaché Principal à la Trésorerie Générale des
Finances (p. 759).
Ordonnance Souveraine n° 3.703 du 22 mars 2012 portant nomination et ...