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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 56-176 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société : "Société anonyme Laure"
- Arrêté Ministériel n° 56-177 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société d'Etudes et Réalisations Industrielle et Plastiques" en abrégé "S.E.R.I.P."
- Arrêté Ministériel n° 56-178 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société anonyme pour l'Extension du Commerce"
- Arrêté Ministériel n° 56-179 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Prolait"
- Arrêté Ministériel n° 56-180 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Manifattura di Arosio (Monaco)"
- Arrêté Ministériel n° 56-181 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société : "Agence Commerciale de Produits Sidérurgiques"
- Arrêté Ministériel n° 56-182 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Intercontinentale de Librairie"
- Arrêté Ministériel n° 56-183 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Video"
- Arrêté Ministériel n° 56-184 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Electronique et Mécanique"
- Arrêté Ministériel n° 56-185 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Nouvelle des Etablissements Quenin"
- Arrêté Ministériel n° 56-186 nommant les Membres de la Commission de l'Académie de Musique
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal interdisant l'usage des papiers journaux comme emballage de tous produits alimentaires
- Arrêté Municipal établissant un sens unique les soirs de Gala au Sporting d'Eté
- Arrêté Municipal interdisant la circulation pour les véhicules à deux roues, les soirs des spectacles de variétés
- Arrêté Municipal réglementant le stationnement des véhicules dans la Principauté