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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.149 du 13 janvier 1994 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et dépendances portuaires
- Ordonnance Souveraine n° 11.150 du 13 janvier 1994 fixant le montant des divers droits appliqués par le Service de la Marine
- Ordonnance Souveraine n° 11.151 du 13 janvier 1994 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
- Ordonnance Souveraine n° 11.152 du 13 janvier 1994 portant majoration, à compter du 1er janvier 1994, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux precriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
- Ordonnance Souveraine n° 11.153 du 13 janvier 1994 portant nomination d'un Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France
- Ordonnance Souveraine n° 11.154 du 13 janvier 1994 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 11.155 du 13 janvier 1994 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 11.157 du 18 janvier 1994 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 11.158 du 18 janvier 1994 admettant un médecin anesthésiologiste du Centre Hospitalier Princesse Grace à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 94-57 du 18 janvier 1994 relatif au tarif de cession des produits sanguins
- Arrêté Ministériel n° 94-58 du 18 janvier 1994 approuvant les nouveaux statuts de l'association dénommée "Association Monégasque pour la Protection de la Nature"
- Arrêté Ministériel n° 94-59 du 19 janvier 1994 portant réglementation du stationnement des véhicules à l'occasion du 62ème Rallye Automobile de Monte-Carlo