Sommaire du Journal n°7112du 14 janvier 1994

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994 portant application de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire
• Ordonnance Souveraine n° 11.146 du 5 janvier 1994 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
• Ordonnance Souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 instituant le Service de l'Aviation Civile
• Ordonnance Souveraine n° 11.148 du 5 janvier 1994 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 94-12 du 6 janvier 1994 portant attribution de compétences au Service de l'Aviation Civile et habilitant ses agents à la constatation de certaines infractions
• Arrêté Ministériel n° 94-13 du 6 janvier 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ACTION S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 94-14 du 6 janvier 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE MARCEL RUE"
• Arrêté Ministériel n° 94-15 du 6 janvier 1994 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES" à étendre ses opérations en Principauté
• Arrêté Ministériel n° 94-16 du 6 janvier 1994 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES"
• Arrêté Ministériel n° 94-17 du 6 janvier 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURATLAS S.A."
• Arrêté Ministériel n° 94-18 du 6 janvier 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HEDWILL"
• Arrêté Ministériel n° 94-42 du 7 janvier 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIORUCCI INTERNATIONAL S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 94-43 du 7 janvier 1994 complétant l'arrêté ministériel n° 77-149 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port
• Arrêté Ministériel n° 94-44 du 7 janvier 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACONTACT S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 94-45 du 7 janvier 1994 approuvant la modification apportée aux statuts d'une association dénommée "Comité des Fêtes de la Saint-Roman"
• Arrêté Ministériel n° 94-46 du 7 janvier 1994 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art
• Arrêté Ministériel n° 94-47 du 11 janvier 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
• Arrêté Ministériel n° 94-48 du 11 janvier 1994 fixant le taux maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles après le 31 décembre 1993
• Arrêté Ministériel n° 94-49 du 11 janvier 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
• Arrêtés Ministériels n° 94-50 et 94-51 du 11 janvier 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'employés de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste