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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.638 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 6.639 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Sydney (Australie)
- Ordonnance Souveraine n° 6.640 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 6.641 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 6.642 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 6.643 portant nomination du Secrétaire général du Ministère d'Etat