Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.644 portant relèvement du taux d'intérêt des obligations cautionnées
- Ordonnance Souveraine n° 6.645 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 6.647 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 6.649 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 79-379 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société de Banque et d'Investissement" en abrégé "S.O.B.I."
- Arrêté Ministériel n° 79-380 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Etablissements Verrando"
- Arrêté Ministériel n° 79-381 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Monaco Computing Corporation" en abrégé "M.C.C."
- Arrêté Ministériel n° 79-382 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Fersen S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 79-383 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société anonyme de Savonnerie et Dentifrice"
- Arrêté Ministériel n° 79-384 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Compagnie Monégasque de Banque"
- Arrêté Ministériel n° 79-385 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Dabinovic Monaco S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 79-386 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Etudes Maritimes" en abrégé "S.E.M."
- Arrêté Ministériel n° 79-387 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association dénommée "Dante Alighieri-Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 79-388 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 79-389 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 79-390 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 79-391 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 79-392 portant autorisation d'exercer la profession d'opticien-lunetier
- Arrêté Ministériel n° 79-393 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 79-394 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté Ministériel n° 79-395 relatif au remplacement d'un pharmacien titulaire d'une officine
- Arrêté Ministériel n° 79-396 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 79-46 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (quai Albert 1er)
- Arrêté Municipal n° 79-47 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (avenue de la Costa et passage de la Porte-Rouge)