Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.604 portant nomination d'un inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 6.632 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 6.633 autorisant la délivrance d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 6.634 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 6.635 autorisant la délivrance d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 6.636 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 6.637 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 79-167 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 79-349 portant nomination d'un magasinier stagiaire à la régie des Tabacs et Allumettes
- Arrêté Ministériel n° 79-368 portant nomination d'un agent de police stagiaire