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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 61-381 portant fixation du montant du cautionnement que doit déposer une Compagnie d'Assurances
- Arrêté Ministériel n° 61-382 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme monégasque Commerciale et Industrielle de Chauffage Central et d'Installations annexes" (Anciens Etablissements Prochaska)
- Arrêté Ministériel n° 61-388 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 61-389 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Union Economique et Financière", en abrégé "U.N.E.F."
- Arrêté Ministériel n° 61-390 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 61-391 portant interdiction temporaire du stationnement des véhicules automobiles sur une partie du Quai Antoine Ier
- Arrêté Ministériel n° 61-392 autorisant la Société "Chris-Craft S.A." à étendre ses opérations à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 61-393 portant renouvellement des membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail