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Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-420 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;Vu les arrêtés ministériels n° 2018-632 du 2 juillet 2018, n° 2019-446 du 14 mai 2019 et n° 2020-327 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d’attribution d...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Décision Ministérielle du 1er août 2022 relative aux actes pouvant être pratiqués par les secouristes de la Croix-Rouge Monégasque et les militaires de la Force Publique dans le cadre de la réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portan...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Décision Ministérielle du 28 juillet 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 15 avril 2021 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à réaliser des autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.029 du 16 juil...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-405 du 1er août 2022 portant sur la prime exceptionnelle de soutien aux employés du secteur de l'hôtellerie et de la restauration dérogeant à l'article 15 du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire ;Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés ;Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services S...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-406 du 1er août 2022 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-404 du 1er août 2022 approuvant les normes professionnelles de l'Ordre des Experts-Comptables.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2022 ;Arrêtons : Article Premier.Les normes profession...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-431 du 2 août 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021-345 du 30&nb...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-430 du 2 août 2022 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 2017-727 du 4 octobre 2017 instituant un dispositif « PASS StartUp Programme », modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.528 du 13 décembre 1982 portant création d’une Commission spéciale consultative pour le commerce et l’industrie ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-433 du 2 août 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.456 portant Code de l’environnement, et notamment les articles L.142- 1, L.171-1, L.230-2 et L.240-3 ;Vu l’...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-435 du 1er août 2022 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime en raison des travaux d'installation d'un émissaire en mer.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de la mer dans ses articles L.730-1 et O. 700-4 à O.700-6 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16&nbs...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;Vu l'Ordonnance Souveraine du 31 mai 1854 établissant dans la Principauté le système métrique décimal ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-215 du 8 mars 2019 relatif aux additifs alimentaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale ;Vu l'Ordonnance Souverain...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.383 du 8 mars 2019 portant application de la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant les mesures économiques et fiscales concernant les boissons et liquides, modifi...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-216 du 8 mars 2019 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale ;Vu l'Ordonnance Souverain...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-218 du 8 mars 2019 relatif aux critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale ;Vu l'Ordonnance Souverain...