Rechercher un journal, un article
Journal n°6134
du 18 avril 1975
la Condatnine, les 20 et 21 niai;
- Ecole Saint-Charles à Monte-Carlo, le 22 mai;
— Cour de la Mairie,16 23 mai.
Le transport des instruments de poids Ou de mesures à vérifier sera à la charge du ...
Débats 1974
du 31 décembre 1974
modifiant l'article 3, chiffre 20, de la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés.
110 ...
Journal n°6108
du 18 octobre 1974
anonyme monégasque démon:niée « Banque de Financement Industriel », en abrégé « B.F.1.» (p. 861).
Arrêté Ministériel n° 74.426 du 27 septembre 1974 autorisant la modification des statuts de la Société ...
Journal n°6091
du 21 juin 1974
° 74-22 (p. 501).
INFORMATIONS (p. 501),
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 502 à 508).
Annexe au Journal de Monaco
Publication n° 70 du Service de la Propriété Industrielle (p. 29 à 80).
AR ...
Journal n°6085
du 10 mai 1974
Bande 22 MHz : 22.000 à 22.094,5 kHz
Bande 156 MHz (canaux internationaux) 1-2-3-4-5-7-18-
19-20-21-22-23-24-25-26.27-28.
Radiotélégraphie à large bande, fac-similé et systèmes spéciaux de ...
Journal n°6082
du 19 avril 1974
, portant création d'un service de la jeunesse et des sports;
Vu la délibération du Conseil de gouvernement en date du 20 mars 1914, qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État;
Avons Ordonné et ...
Journal n°6081
du 12 avril 1974
'un assistant administratif au Service du Contentieux ef des Études Législatives (p. 262).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction publique
Avis de vacance d'emploi relatif à un ... 20 ...
Annexes 1973
du 31 décembre 1973
INTERNATIO-
NAL LIMITED Viyella
House - Castle Boulebard Nottingham (Nottingham-. sbire, Grande-Bretagne).
325.57.539 20 août 1957 20 août 1957
326.57.540
7 juillet 1972
Vendredi 9 Mars 1973 ...
Sommaires 1973
du 31 décembre 1973
VENDREDI
TABLE CHRONOLOGIQUE 'deo
DES TEXTES 11)
C.)
ef SERVICE IVARCHIVES
0\
CENTRALES
LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
PARUS AU JOURNAL DE MONACO PENDANT L'ANNÉE 1973
Numéro
du ...
Journal n°6062
du 30 novembre 1973
). Ordonnance Souveraine n° 5.251 du 18 novembre 1973 accotant?' la Médaille du Travail (p. 864).
Ordonnance Souveraine n° 5.252 du 22 novembre. 1973 portant relèvement du taux d'intérêt des obligations ...
Journal n°6039
du 22 juin 1973
, 20, bd Psse Charlotte 30-97-30 Dimanche 19 Mme Evrard., 21, rue des Orchidées. Néant Dimanche 26 : Mme Ott, L'Escorial, av.:H. Otto.. 30-20-71
Septembre
Dimanche 2 : Mole Cavaliere, L 'Escorial, av ... 20 ...
Débats 1972
du 31 décembre 1972
DÉBATS
DU
CONSEIL NATIONAL
SOMMAIRE PAGES
408 ème SEANCE DU 14/12/1911 J.O.M. DU 21/1/1912 N° 5965 001
J.O.M. DU 11/2/1912 N° 5968
409 nie SEANCE DU 20/12/1911 113
J.O.M. DU 9/6/1912 N ...
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
, tels que ces travaux sont prévus au plan, ci-annexé, coté D.E.- E.O.-1-2959-C et dressé le 21 août 1972.
Le plan parcellaire des terrains à acquérir sera déposé pendant vingt (20) jours à la Mairie ... 20 ...
Journal n°6005
du 27 octobre 1972
MUNICIPAUX
Arrêté MunictPal n° 72-49 du 19 octobre 1972 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une caissière (p. 720).
Arrêté Municipal n° 72-50 du 20 octobre 1972 prorogeant les ...
Débats 1971
du 31 décembre 1971
.203 - Produits des hypothèques + 20.000
003.451 - Amendes de condamnations + 50.000
3°) Contributions sur transactions commerciales :
003.355 - Bénéfices commerciaux + 1 . 100 . 000
003 ...
Journal n°5934
du 18 juin 1971
mars 1971, 20) du 6 septeMbre 1971 (p. 439).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE Administration des Domaines — Service du logement
Locaux vacants (p. 440).
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p ...
Journal n°5928
du 7 mai 1971
1971 : de 4 h, 30 à 10 h, 00
— le samedi 22 mai 1971 : de 10 h. 00 à 20 h. 00
— le dimanche 23 mai 1971: de 9 h. 00 à 20 h, 00
Cette interdiction ne s'applique 'pasTaux aéronefs Munis d ...
Journal n°5922
du 26 mars 1971
MUNICIPA U X
Arrêté Municipal n° 71-11 dii 18 mars 1971 modifiant l'Arrêté du 4 avril 1961 sur les tarifs des concessions au Cimetière de Monaco (p. 223).
Arrêté Municipal n° 71-12 du 22 mars 1971 ...
Journal n°5906
du 4 décembre 1970
'Ordonnance du 5 février 1894, instituant une Médaille d'Honneur;
Vu l'Ordonnance Souveraine ,dtt 20 avril 1925, concernant la Médaille d'Honneur;
Vu Notre Ordonnance, n° 378, du 7 avril 1951, abrogeant les ...
Journal n°5888
du 31 juillet 1970
Financement lirdustrlel » en abrégé « B.F.1,>>. (p. 636).
Arrêté Ministériel n° 70.234 du 7 juillet 1970 autorisant la Société étrangère dénommée « Texaeo Overseas Tankshlp Dow» à ouvrir une agence à Monaco ...
Journal n°5881
du 12 juin 1970
Sociales
Sentence arbitrale rendue clans le conflit collectif de travail opposant le Syndicat ouvrier du Bâtiment à la Caisse de Congés Payés du Bâtiment (p. 461).
Circidaire n° 70-36 du 20 mal 1970 ...
Journal n°5864
du 13 février 1970
de Monaco
CONSEIL NATIONAL. — Compte rendu de la 2,no Séance Publique du 22 Décembre 1969 (p. 565 à 612).
MAISON SOUVERAINE
Réponse de S.S. le Pape à S.A.S. le Prince
« A Notre Cher Fils ...
Journal n°5855
du 12 décembre 1969
Aubert et Me Henry Rey, Conseillers nationaux, le Marquis Ruffo di Scaletta, Gentilhomme de la Maison de S.A.S, le Prince.
Soirée à l'Opéra :
-- à 20 h. 15, Leurs Altesses Sérénissimes qui étaient ... 20 ...
Journal n°5854
du 5 décembre 1969
constitution (les sociétés anonymes et en commandite par actions;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 54-141 en date du 22 juillet 1954, ayant autorisé la constitution de la société anonyme dénommée « Enersol ».
Vu l ...
Journal n°5833
du 11 juillet 1969
-Charles Marquet,
Jacques de Millo-Terrazzani;
20 — en application du troisième alinéa dudit article 75 :
MM. Charles-Joseph Bernasconi, Louis Cornaglia,
Louis-Constant Crovetto.
Vendredi 11 Juillet 1969 ...
Journal n°5825
du 16 mai 1969
BCHANOES :
14, rue Louis Auréglia - 22, avenue Prince Pierre.
L'Administrateur des Domaines Chargé du Service du Logement,
• Charles GIORDANO,
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES
PARQUET GÉNÉRAL DE ...
Journal n°5817
du 21 mars 1969
.164; du 9 janvier 1960, n° 2.213, du 10 mars 1960, no 2.582, du 22 juillet 1961, n° 2.620, du 23 août 1961, n° 2.718, du 23 décembre '1961, n° 2.839, du 21 mai 1962, n° 2.867, du 20 juillet 1962, n° 2 ...
Journal n°5814
du 28 février 1969
du 20 novembre 1951;
Sur 'le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires;
Notre Conseil de la Couronne entendu;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Darne Bertani Antoitiette, née à ...
Débats 1968
du 31 décembre 1968
279
317
331
357
311 nie SEANCE DU 20/2/1968 J.O.M. DU 22/3/1968 N° 5165
318 ème SEANCE DU 22/2/1968 J.O.M. DU 5/4/1968 N° 5161
319 ème SEANCE DU 1/3/1968 J.O.M. VU 12/4/1968 N° 5168
383éme ...
Journal n°5803
du 13 décembre 1968
AN DIRECTION •—• RÉDACTION
MONACO FRANCE ET COMMUNAUTÉ t 20.00 F HOTEL DU GOUVERNEMENT
Annexe de le a Propriété Industrielle* seule : 8.00 IF ADMiNISTRATION
ÉTRANGER : 21.00 F CENTRE ...
Journal n°5801
du 29 novembre 1968
).
Ordonnance Souveraine n° 4.156 du 20 novembre 1968 portant nomination de la Présidente de l'Association e Garden Club de Monaco A (p. 878).
Ordonnance, Souveraine n° 4.157 du 20 novembre 1968 portant ...
Journal n°5797
du 1 novembre 1968
février 1962, no 63.059 du 7 mars 1963, n° 66-157 du 29 juillet 1966, no 66.231 du 6 septembre 1966, n° 66-335 du 20 décembre 1966, n° 67.104 du 24 avril 1967 et no 67-293 du 22 novembre 1967, fixant la ...
Journal n°5794
du 11 octobre 1968
°' Semestre 35 % 1,01
2° Semestre 1,41
20 année : I0, Semestre 45.% 1,81
20 Semestre 55 2,21
30 année : ler Semestre 70 , 2,81
20 Semestre 80% 1,22
40 année : 10, Semestre 95.% '3 ...
Journal n°5780
du 5 juillet 1968
dispositions de l'Arrêté Municipal n° 73 du 20 juillet 1960, portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules (Avenue Princesse Grace (p. 533).
Arrêté Municipal n° 68.40 du ...
Journal n°5779
du 28 juin 1968
AN
MONACO — FRANCE Et COMMUNAUTÉ s 20.00
Annexe de la et Propriété industrielle» seule : 8.00 F
ÉTRANGER: 21.00 P
Changement d'adresse 0.50
Les abonnements partent du 1•• de chaque année
INSERTIONS ...
Journal n°5776
du 7 juin 1968
.164, du 9 janvier 1960, n' 2.213, du 10 mars 1960, n° 2.582, du 22 juillet 1961, le 2.620, du 23 août 1961, n° 2.718, du 23 décembre 1961, n° 2,839, du 21 niai 1962, ne 2,887, 'du 20 juillet 1962, n° 2 ... 20 ...
Journal n°5774
du 24 mai 1968
UN AN DIRECTION RÉDACTION
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 20.04 P HOTEL DU GOUVERNEMENT
Ana«, de la at Propriété Industrielle » seule : *LOO F ADMINISTRATION
ÉTRANGER t 21.00 F ...
Journal n°5768
du 12 avril 1968
AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 1 20.00 P
Annexa de k u ProprIét4 Industrielle te seules 0.00 P
ÉTRANGER s 27.00P
Changement d'adresse 040
Les abonnements partent du di chaque amuie
INSERTIONS ...
Journal n°5766
du 29 mars 1968
démarcheurs 289,49
Indemnité de chaussures 76,72
h) Prime bancaire monégIsque
(.0e.f Elément hiérarchisé (1) Elénient Total
de base non hiérarchisé
176 26,15 22,75 48,90
178 26,45 49,20 ...
Journal n°5761
du 23 février 1968
AN DIRECTION—. RÉDACTION
MONACO * FRANCE ET COMMUNAUTÉ t 20.00 e Flote. OU GOUVERNEMENT
Annexe de la Propriété Industrielle» seule : 0.00 F ADMINISTRATION
ÉTRANGER: 21,00 F CENTRE ADMINISTRATIF ...
Journal n°5751
du 15 décembre 1967
AN DIRECTION RÉDACTION
MONACO - FRANCE Et COMMUNAUTÉ : 20.00 F HOTEL DU GOUVERNEMENT
Annexe de la Propriété Industrielle » seule 8.00 F ADMINISTRATION
ÉTRANGER : 21.00 F CENTRE ÀDMINISTRATIP
Changement ...
Journal n°5744
du 27 octobre 1967
,23
EF 4,86
APPRENTIS
TYPOGRAPHES
Salaire de base : 4,17 frs
Ir° année 1 er Semestre... 20 % 25 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 b/ 90 % 100 % 0,83 1,04 1,25 1,67 2,09 2,50 2,92 3,34 3,75 4,17
20 ...
Journal n°5741
du 6 octobre 1967
Méditerranée ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande formée par M. André Raymond Rollingher, demeurant 20, bd Princesse Charlotte à Monte-Carlo;
Vu l'article 11 de l'Ordonnance du 6 juin ...
Journal n°5722
du 26 mai 1967
.164, du 9 janvier 1960, n° 2.213, du 10 mars 1960, n° 2.582, du 22 juillet 1961, n° 2.620, du 23 août 1961, no 2.718, du 23 décembre 1961, no 2,839, du 21 mai 1962, no 2.887, du 20 juillet 1962, no 2 ...
Journal n°5712
du 17 mars 1967
3 F 4,11
EF 4,72
Ire année : 2° année : 30 année : 4° année : 5° minée :
Ira année : 20 année • 3° année • 4° année : 5° année •
Ire année • 2° année • 30 année • 4° année : 50 année ...
Journal n°5709
du 24 février 1967
.582, du 22 juillet 1961, no 2.620, du 23 noeit 1961, no 2.718, du 23 décembre 1961, no 2.839, du 21 mai 1962, n° 2.887, du 20 juillet 1962, no 2.995, du 28 mai 1963, no 3.180 et 3.182, du 11 mai 1964, no 3 ...
Journal n°5704
du 20 janvier 1967
14, Bd des Moulins 5 B
ECIIANORS :
1, escalier du Berceau — 14, Bd d'Italie
63, Bd du Jardin Exotique 64, Bd du Jardin Exotique
DfloIT DE RETEbITION :
35, rue Pie
20, boulevard d'Italie
L ...
Journal n°5698
du 9 décembre 1966
.)
(valeur du point : 3,01 frs
(constante : 19,60frs) 482,16 frs 493,92 frs 515,48 frs 533,12 frs 575,26 frs 611,52 frs 623,28 frs 653,66 frs 702,66 frs 762,44 frs 804,58 frs 871,22 frs
823,20 frs
985 ...
Journal n°5695
du 18 novembre 1966
F 2,77
0S2F 3,08
PIF 3,38
P2F 3,71
1'3 F 4,05
EF 4,65
A PP RENTIS
.TYPOORAPHES
Salaire de base : 3,99 frs
année : Jet Semestre 20 % 0,80
2o Semestre 25 % 1,00
20 ...
Journal n°5692
du 28 octobre 1966
exécution de de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifié et complété par l'Ordonnance Souveraine du 11 juin 1909.
Monaco, le 20 octobre 1966,
Le Greffier en Chef, L.-P. THIBAUD ...
Journal n°5686
du 16 septembre 1966
Nos Ordonnances n° 2.164, du 9 janvier 1960, n° 2.213, du 10 mars 1960, no 2.582, du 22 juillet 1961, no 2.620, du 23 août 1961, n° 2.718, du 23 décembre. 1961, no 2.839, du 21 mai 1962, no 2.887 du 20 ...
Journal n°5677
du 15 juillet 1966
AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 F
Annexe de la u Propriété Industrielle» seule : 8.00 F
ÉTRANGER : 21.00 P
Changement d'adressa 0.50 F
les abonnements partent du I" de chaque année ...
Journal n°5674
du 24 juin 1966
AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ t 20.00 F
Annexe de la « Propriété industrielle» seule : 0.00 P
ÉTRANGER I 21.00 F
Changement d'adresse t 0.50 P
Les abonnements partent du I••,de chaque année ...
Journal n°5671
du 3 juin 1966
jours ouvrables- de la semaine c'est-à-dire 6 jours; si l'on ne travaillé que 5 jours 1/2 par semaine on divise par 22; si l'on no travaille que 5 jours on divise par 20 etc...
La durée du congé s ...
Journal n°5662
du 1 avril 1966
AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 F
Annexe de la cc Proprlete Industrielles seule : 8.00 F
ÉTRANGER s 27.00 F
Changement d'adresse : 0.50 F
Les abonnements partent du I e' de chaque année ...
Journal n°5648
du 24 décembre 1965
prioritaires.
Adresse Composition Affichage
du= au
120, Boul. d'Italie 1 pièce, salle de bain avec cuisinette 20-12-65 8-1-66
22, Rue Bellevue 1 pièce 17-12-65 6-1-66
MAIRIE
••^•^•IMMIM•000 ...
Journal n°5639
du 22 octobre 1965
pochoir double Pl 3,77
760 JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 Octobre 1965
MÉTIERS FÉMININS
(Reliure, brochure et dorure)
OS1F 2,63
0S2F V 2,91
PIF 3,20
P2F 3,52
P3F 3,83
EF 4 ...
Journal n°5630
du 20 août 1965
'application à ce dernier « des sanctions et; le cas échéant, des autres- mesures « prévues en pareil cas. »
« Article 20. — En cas de refus ou à défaut de « réponse dans la huitaine de l'accusé de réception ... 20 ...
Journal n°5627
du 30 juillet 1965
qui auraient contre-
Vendredi 30 Juillet 1965
JOURNAL DE MONACO 587
venu aux lois et ordonnances les concernant, encourront les sanctions disciplinaires ci-après :
10/ La réprimande;
20/ L ...
Journal n°5612
du 16 avril 1965
° Semestre 100 % 3,70
IMPRESSIONS
10, Semestre 25 % 0,93
20 Semestre 30 % 1,11
1er Semestre 40 % 1,48
2° Semestre 45 % 1,67
I" Semestre 55 % 2,04
2° Semestre 60. % 2,22
ler Sentestre ...