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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 66-122 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Exploitation Artistique et Académie de la Danse de Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 66-123 concernant les emplacements de stationnement des véhicules publics, pris en application de l'article 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.498 du 14 février 1966
- Arrêté Ministériel n° 66-124 prononçant le retait de l'autorisation délivrée à la Société dénommée "Compagnia Italiana di Assicuraziono - Comitas"
- Arrêté Ministériel n° 66-125 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Sigrand et Cie"
- Arrêté Ministériel n° 66-126 agréant un représentant de la Compagnie "La Flandre"
- Arrêté Ministériel n° 66-127 autorisant la Compagnie d'assurance "Société d'Assurances sur la Vie du Groupe d'Assurances Mutuelles de France" (S.A.V.I.G.A.M.F.) à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 66-128 agréant un représentant de la Compagnie d'Assurance "Société d'Assurances sur la Vie du Groupement d'Assurances Mutuelle de France" (S.A.V.I.G.A.M.F.)
- Arrêté Ministériel n° 66-129 relatif aux marges limites de vente en gros ou en demi-gros et au détail des beurres
- Arrêté Ministériel n° 66-130 fixant le prix du lait
- Arrêté Ministériel n° 66-131 relatif aux prix de la viande de porc
- Arrêté Ministériel n° 66-132 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er mars 1966
- Arrêté Ministériel n° 66-133 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 1966