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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.265 portant nomination d'un Conseiller suppléant à la Cour de Révision
- Ordonnance Souveraine n° 4.266 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté à Barcelone (Espagne)
- Ordonnance Souveraine n° 4.267 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Barcelone (Espagne)
- Ordonnance Souveraine n° 4.268 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.269 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.270 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.271 portant nomination du conservateur-adjoint des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 69-72 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
- Arrêté Ministériel n° 69-73 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Elgemo"
- Arrêté Ministériel n° 69-74 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 69-75 relatif aux marges de détail des pommes de terre de primeur
- Arrêté Ministériel n° 69-76 fixant les marges de détail des fruits et légumes frais
- Arrêté Ministériel n° 69-77 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Martini & Rossi"
- Arrêté Ministériel n° 69-78 portant approbation de la modification des statuts d'une Association