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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.763 portant nomination d'un Greffier principal au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
- Ordonnance Souveraine n° 3.764 portant nomination d'un Greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
- Ordonnance Souveraine n° 3.765 portant nomination d'un Expéditionnaire principal au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
- Ordonnance Souveraine n° 3.766 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe à la Direction des Services Judiciaires