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Journal n°2499
du 29 mai 1906
Le vendredi 22 juin prochain 1906, a 9 Heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal Supérieur de la Principauté de Monàco, séant au Palais de Justice, à Monaco, il sera procédé à l ...
Annexes 1966
du 31 décembre 1966
- Sté P. BEIERSDORF & C° 9 juillet 1965
VELLE SOBITA - 93, Rue Alexandre Fourny - Chapi- gny S/Marne (Seine), A.-G. - Urmastrasse 48 Ham-bourg 20 (Rép. féd. allernande).
61,2195 11 mars 1961 M ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
à l’article premier, point c».
3301
ART. 3.
L’article 3 de Notre ordonnance n° 1.581 du 13 mars
2008, susvisée, est remplacé par les dispositions
suivantes :
«La production et la vente ...
Journal n°2298
du 22 juillet 1902
grandes vitesses du vent enregistrées l'ont été à Fleetwood durant les tempêtes d'ouest des 22 décembre 1894 et 12 janvier 1899. Dans la première, durant huit heures, de 7 heures du matin à 3 heures de l ...
Journal n°0643
du 18 octobre 1870
30 5 -6 8 35 12 40 5 22 8 45 12 49 5 32 8 56 12 56 5 44 9 3 1 9 5 57 9 16 1 17 6 5 9 24 1 24 6 16 9 31 1 37 6 29 9 44
Chemin de Fer de Paris-Lyon-Méditerranée. Saison d'Été.
DE MENTON A NICE ...
Journal n°3453
du 11 mars 1924
. A. S. le Prince, en date du 3 janvier 1924, publiée au Journal de Monaco du 8 janvier 1924.
111. —.Suivant acte reçu par Me Settimo, notaire sus-nommé, le 22 février 1924, il a été déclaré que les 3 ...
Journal n°1082
du 1 avril 1879
. 33 tireurs et des meilleurs. Voici les noms des, vainqueurs :
er E. R. G. Hopwood, objet d'art (10 sur 12).
2° M. A. Rtish (9 sur 14).
3° M. le capitaine Shelley (9 sur 15). 4° M. le comte du ...
Journal n°6210
du 1 octobre 1976
des . enseMbles. ordonnancés prévu à l'ordonnance souveraine le 3.647 du 9 septembre 1966 au quartier dit Carnier et portant réglernent d'to'banistne, de constritetion et de voirie dudit quartier ...
Journal n°0293
du 24 janvier 1864
:
12 francs.
UN AN. .
SIX AIMA
TqniS Wide;
.4C11•^•
On s'abonne, pour la France. à Paris, à l'Agence Havas, rue J.-J. Rousseau, 3, e chez M. St-Hilaire. éditeur de musique du Conserv. imp. et ...
Journal n°0577
du 13 juillet 1869
individuelle avant l'embarquement ; 3°. à Suez, quarantaine ; pendant la traversée sur-
veillance de tous les pèlerins ; 4°. à Port-Saïd,
avant l'embarquement pour le retour dans leurs pays, visite nouvelle ...
Journal n°4646
du 31 octobre 1946
de long, pour fours à vapeur des boulangeries, les 100 kgs. » 4004 s 22
50 Allume-feux, bois refendu, longueur maximum 15 cms :
Gros, le kilo s 2,60
Détail, le kilo s 3,10
6° Déchets de ...
Journal n°5826
du 23 mai 1969
sans connais spéciales Manceuv. ordinaire Chauffeur de camion jusqu'à 3 T. 500 Chauffeur do camion plus de 3 T. 500
MAÇONNERIE Mariceu. et aide Mineur C.A.P. Boiseur-Paveur 'Tailleur de
B.A ...
Journal n°5984
du 2 juin 1972
, qui était de 2,91 F pour l'année 1970, a été fixé à 3,22 F pour l'année 1971.
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE
L'ÉCONOMIE
Administration des Domaines — Service du logement LOCAUX VACANTS Avis aux ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
statue en tenant compte
notamment du motif ou de l'absence de motif justifiant
l'opposition.
Les dispositions du chiffre 3° de l'article 22 ne
sont pas applicables à l'exercice dudit droit
d ...
Sommaires 1970
du 31 décembre 1970
(p. 278).
Ordonnance Souveraine n° 4.440 modifiant l'Ordonnance Souveraine no 1.447 du 28 dézembre 1956 relatiVe à l'application des Lois n°9 595 et 618 des 15 juillet 1954 et 26 juillet 1956 fixant ...
Journal n°3808
du 27 novembre 1930
Greffe Général.
A l'égard des créanciers domiciliés hors de la Principauté, le délai ci-dessus est augmenté de dix jours.
La vérification des créances aura lieu le lundi 22 décembre 1930, à 9 heures ...
Journal n°2649
du 13 avril 1909
CRUISERS
Premier, Delahaye 1X, 4' 9'. Deuxième, Télé-Mors, 4' 18" 3"'. Troisième, Mais je-vais-Piquer 11, 4' 58'. Quatrième, Labor II, 5' 35" 3"'.
COUPE DE S. A. S. LE PRINCE. DE MONACO
Premier, Duc ...
Journal n°6195
du 18 juin 1976
l'avis du Comité de coordination de l'Organisation,
3) a) Chaque pays membre de l'Assemblée dispose d'une voix.
b) La moitié des pays membres de l'Assemblée constitue le quorum,
c) Si ce quoruta ...
Journal n°1273
du 19 décembre 1882
recevra 35% le troisième, 25 0/0 ; le quatrième, 15 % pris sur les entrées; le reste au premier. - 5 pigeons à 25 mètres. - 1 pigeon manqué entraîne la mise hors concours.
3' et 4Vours. - Lundi 22 et ...
Journal n°0975
du 6 mars 1877
.
TEMPERATURE DE L'AIR "1i
••e
C0.
6 h. l 12h.i 4 h. I 10h. a «9
avant midi I après midi
u
e
-(1)
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES réduites à 0 de tempér. (haut' de l'Observ. 65 "n au-dessus du niveau de ...
Journal n°5704
du 20 janvier 1967
sentence arbitrale rendue le 3 septembre 1962' par M. Félix goSan, le 3 septembre 1967.
Ci/ru/aire 67-03 du 16 janvier .1967 relciiiPe aux
nouvelles dispositions: régime de retraite dés
Cadres.(A.G.I.R.C ...
Journal n°1739
du 1 décembre 1891
seront rendus
INSERTIONS :
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
. Monaco, le ler Décembre 1S ...
Journal n°5049
du 12 juillet 1954
. Première Instance dans ses audiences des
22 et 29 juin 1954 a prononcé les condamnations suivantes :
M, C. R. L. né le 19 février 1905 à Bruxelles (Belgique), de nationalité française, colporteur ...
Journal n°1636
du 10 décembre 1889
mars, régates de Cannes, première épreuve
du prix international de la Méditerranée, offert par le
Yacht-Club de France.
3 mars, croisière de Cannes à Nice.
9 et 10 mars, régates de Monaco.
12 ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
loi te" 1.194 du 9 fiallet 1997, modifiée'. relative à la gestion de portefeuilles et usa (renvide boursières assimilées (p.
MAISON SOUVERAINE
remdation Prince Pierre - Palinarè5 2002.
Le mardi 4 ...
Journal n°4926
du 3 mars 1952
22 février 1952 chargeant, à titre provisoire, le Receveur Principal de l'Enregistrement,. des fonctions de Conservateur des Hypothèque. ••
kAINIÉR,'
PAR LA . GRACB »}3 1)113U
PRINCE SOUVERAIN DE ...
Journal n°0577 [=n°0578]
du 20 juillet 1869
JAMBOIS.
Avenue Caroline, à la Condamine. — Déjeuners frôids.
id. c. Jeaume, id.
id. c. Barralis,
id. c. Isoard, id.
id. c. Jovençeau, id.
JOURNAL DE MONACO
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Journal n°6845
du 2 décembre 1988
loi no 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air et notamment son article 3, alinéa c) ;
Vu l'ordonnance souveraine no 9.287 du 23 novembre 1988 relative à la ...
Journal n°3065
du 12 décembre 1916
monégasque nommé Gillo, — trio constituant pour ainsi (lire les boursiers musicaux de la Principauté pour 1730.
C'est à propos du grand Guignon, pendant son séjour à Paris, que le Prince écrivait le 3 ...
Journal n°6827
du 29 juillet 1988
jeux de hasard (p. 802).
798 JOURNAL DE MONACO Vendredi 29 juillet 1988
C9mmuniqué no 88-69 du 19 juillet 1988 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de vente au détail ou de ...
Journal n°0397
du 21 janvier 1866
10 8 71
13 759 29 0 5 11 4 10 7 50
14 768 86 6 » 13 3 11 4 56
15 — 769 77 7 8 D 11 » 76
16 — » » 15 4 D »
17 — 765 92 7 1 15 4 11 5 65
18 — 769 22 7 7 17 2 12 » 59
19 — 769 57 6 8 13 9 ...
Journal n°5917
du 19 février 1971
, ainsi qu'il suit, taxe comprise
Ces prix pourront être majorés du service dont le taux ne pourra être supérieur à 15 Z.
MESSIEURS
Catégories
«A» «B» «C»
- Coupe ordinaire 4,80 4,20 3 ...
Journal n°5099
du 27 juin 1955
QUATIZE-VINGT-DIX-EIJITIEME ANNÉE.
— No 5.099
Le Numéro 30 fi'. LUNDI 27 JUIN 1955
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
douRNAL. rini3DONIADA.111e3 1---,A1P2AISSANT ...
Journal n°6470
du 25 septembre 1981
'alinéa a), contenir, une déclaration à cet effet.
c) [Sans changement]
4.7. à 4.17 [Sans changement]
RÈGLE 92
Correspondance
92.1 [Sans changement] 92.2 [Sans changement) 92.3 [Sans changement ...
Journal n°7231
du 26 avril 1996
cent quatre-vingt-seize.
RAINIER.
Pat- le Prince,
Le Secrétaire d'Étai J.-C. MARQuEr.
Ordonnance Souveraine ti° 11.928 du 22 avril 1996 conférant l'honorariat à nu fonctionnaire.
RAINIER III ...
Journal n°3813
du 26 décembre 1930
sa gestion ;
3° Et a prononcé, à compter du dit jour 22 décembre 1930, la clôture définitive des opérations de
la liquidation.
La Société Anonyme de l'Hôtel et du Restaurant de l'Hermitage à ...
Journal n°1723
du 11 août 1891
., c. Doglio,
ID.
MALADIES DES YEUX
Le docteur B AUDON donne, tous les jeudis, de 9 heures et demie à 10 heures et demie, gratuitement pour les pauvres, des consultations pour les maladies des yeux ...
Journal n°4766
du 7 février 1949
. Antony Noghés et à ses dévoués collabo. rateurs.
Au Théâtre de Monte.Carto,
c LA DAMNATION DÉ FAUST »
d'Hector I3erlioz
C'est avec « La Damnation de Faust » que s'est °LINE:rte la saison 'd ...
Journal n°2693
du 25 janvier 1910
nouveaux textes des articles 2, 3, 5, 9, 14, 16, 21, 22, 27, 43, 54, 55, 56 des Statuts de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, tels qu'ils sont contenus -dans le procès ...
Journal n°6084
du 3 mai 1974
Automobile et di XV.10 Grand Prix « Monaco P 3 » (p, 330).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction publique
Avis de vacance d'emploi relatif à un poste de magasinier tempo, raire ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie I).
Tribunal de première instance en application de l’article 22-3.
La ou les personnes habilitées à agir pour le compte de la personne morale concernée par la présente procédure de sanctions sont ... 3 ... instance en application de l'article 22-3.
La ou les personnes habilitées à agir pour le compte de la personne morale concernée par la présente procédure de sanctions sont, préalablement à toute décision ...
Journal n°1811
du 18 avril 1893
est de I dans les terrains calcaires, il est de 9 dans les terrains sablonneux et de 18 à 22 dans les terrains marécageux.
Les plantes exercent une grande force d'attraction sur les décharges ...
Journal n°6289
du 7 avril 1978
travail, le déjeuner de c13titre servi à La Chaumière, ce hant-lieu; dans torts les sens du terme, de la gastronOmie Monégasque.
**
Les troisièmes rencontres de Monaco : «Monaco
3 »...
...seront ...
Journal n°4992
du 8 juin 1953
-préparateur I er Échelon (après 3 ans
d'apprentissage ou obtention du C. A. P.).
Coef. 165 — 22.997 fr.
Vendeur 3° échelon (24 ans et 5 ans de pratique).
Coef. 175 — 23.990 fr.
Aide ou Élève préparateur ...
Journal n°0511
du 5 avril 1868
avril 1868.
DATES.
29 mars
30 --
31 --- Pr Avril
2
3
4
e ; g.1,,
O
11111^111111111111•0 MAIIIMM•
755 00 8 /60 59 9 • 762 01 7 » 766 91 7 •
765 48 6 5
766 88 9 »
768 22 10 8 ...
Journal n°0573
du 15 juin 1869
, campagnes ou lot, de terrain, S'adresser à M. de
JOLIES VILLAS pour 22
20 C.
Fr, Cent.
3e CL.
Fr. Cent,
STATIONS
MONACO.
EZE . .
BEAULIEU VILLEFRANCHE . NICE .
9 '20
9 34
9 42
9 49 ...
Journal n°0054
du 5 juin 1859
: rue de Lorraine
AVIS :
Les manuscrits non insérés neliseroni pas rendus.
Eusèbe Lucas, rédacteur en chef à Monaco ( Principauté).
Un An Six moisi Trois mois
13 fr. 6 fr. 50 c. 3 fr. 25 c ...
Journal n°4906
du 15 octobre 1951
« American Domestic Equipmmtt Com. runy», en abrégé « A,D,E,C.0.» (p. 702).
4--rjeé Ministériel no 51-156 du 5 octobre 1951 portant autori. potion et approbation des statuts de la société anonyme marégasque ...
Journal n°4208
du 16 juin 1938
dispOsitions des articles 4, 5, 6, 7 et 9 du Titre I".
Ils devront, en outre, satisfaire, dans un délai de trois mois, à dater de leur mise en service, aux dispositions des articles 3 et 8 qui "visent l ...
Journal n°6885
du 8 septembre 1989
'article 778 du Code civil ;
Vu Notre ordonnance no 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au « Journal de Monaco » du 9 décembre 1988 ;
Notre Conseil d ...
Journal n°4650
du 28 novembre 1946
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 3.136, du 22 décembre 1945, abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 19 juin 1920, qui avait créé une Chambre Consultative du Commerce, de l'Industrie, des ...
Journal n°3764
du 30 janvier 1930
'or-
« title 175 du présent Code, ne donnera lieu, à au-
« culte réassignation et lie Tribunal prononcera dé, « faut Mute de• conclure., » ART. 3. -- L'article 220 du Gode !de procécwe
Civile est complété ...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
EXPRESS », exploité 22, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco-Ville.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 9 août 2024.
Signé : H. Rey.
... EXPRESS », exploité 22, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco-Ville.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 9 août 2024.
Signé : H. Rey.
...
Journal n°2378
du 2 février 1904
.6
6 h.
soir
9 h.
soir
3 h.
soir
DATES
TEMPÉRATURES Ç Maxima. EXTRÉ4IES ? Minima.
26 I 27 I 28 I 29 I 30 I 31 I 1
13.1 12.1 112.7 13.» 15.1 I 14.2 14.5
9 8 9.5 8.8 8.6 10.8 11.2 10 ...
Journal n°1974
du 12 mai 1896
lieu le
Mercredi 13 Mai 1896
à deux heures de relevée, au Siège social, à Monaco.
ORDRE DU JOUR : Modifications aux articles 2, 3 et 21, et décisions à prendre en vertu des articles 22 et 42 des ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
prend les mesures nécessaires, conformément à son droit interne, pour assortir de sanctions l'obligation énoncée au paragraphe 3 du présent article.
5. Chaque Etat Partie envisage de prendre des mesures ...
Journal n°3061
du 14 novembre 1916
.747, 29.950, 38 922, 42.418, 51.558, 54.720, 29.467, 30.550, 34.008, 35.929, 36.036, 36,440.
Exploit de Me Vialon, huissier, substitué par M° Blanchy, huissier à Monaco, en date du 9 novembre 1915. Deux C ...
Journal n°5273
du 27 octobre 1958
Souveraine n° 1.876 du 15 octobre 1958 portant nomination d'un Consul de la Principauté à Bombay (Inde) (p. 880).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 58-324 du 22 octobre 19513fixaat le montant des ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
l'Autorité?
ART. 2.
Ces tarifs sont applicables à compter du ler janvier 2003.
ART. 3.
Les dispositions de l'arrêté municipal 2001-68 du
22 novembre 2001 modifiant l'article 9 de l ...
Journal n°5545
du 10 janvier 1964
.643.500
ÉTAT «C»
TABLEAU DES VOIES ET MOYENS
APPLICABLES AU BUDGET ORDINAIRE DE L'EXERCICE 1963
Chap. 1. PRODUITS ET REVENUS DU DOMAINE DE L'ÉTAT :
Cf. Bud, An.
+ 822.000, 10.008.600
A- 500.000 3 ...