Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnances Souveraines n° 9.538 et n° 9.539 du 8 août 1989 admettant des fonctionnaires à faire valoir, sur leur demande, leurs droits à la retraite anticipée
- Ordonnances Souveraines n° 9.554 à n° 9.564 du 28 août 1989 autorisant l'acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 9.565 du 28 août 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 9.566 du 5 septembre 1989 portant nomination d'un Secrétaire au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 89-440 du 11 août 1989 maintenant une enseignante en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 89-449 du 17 août 1989 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "E.DICKINSON INDUSTRIES HELICOPTERES"
- Arrêté Ministériel n° 89-450 du 17 août 1989 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE PROMOTION IMMOBILIERE", en abrégé "E.M.P.E."
- Arrêté Ministériel n° 89-451 du 17 août 1989 portant mise en position de disponibilité d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement
- Arrêté Ministériel n° 89-452 du 17 août 1989 approuvant les statuts d'un Syndicat patronal
- Arrêté Ministériel n° 89-453 du 17 août 1989 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 89-454 du 17 août 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA GENERALE DE DEVELOPPEMENT S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 89-455 du 17 août 1989 fixant l'indice de traitement de la Fonction Publique visé à l'article 18 de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics
- Arrêté Ministériel n° 89-456 du 28 août 1989 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque pour la Promotion de la Qualité"
- Arrêté Ministériel n° 89-458 du 28 août 1989 approuvant les statuts d'un Syndicat patronal
- Arrêté Ministériel n° 89-460 du 28 août 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALLIANCE MARITIME INVESTMENTS S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 89-461 du 28 août 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES" en abrégé "E.P.I."
- Arrêté Ministériel n° 89-462 du 28 août 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO DIFFUSION MARINE S.A.M." en abrégé "M.D.M."
- Arrêté Ministériel n° 89-463 du 28 août 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PISCICULTURE MARINE DE MONACO" en abrégé "P2M"
- Arrêté Ministériel n° 89-464 du 28 août 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT"
- Arrêté Ministériel n° 89-466 du 31 août 1989 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux