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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.567 du 5 septembre 1989 portant attribution de compétence en matière d'affaires sociales
- Ordonnance Souveraine n° 9.568 du 6 septembre 1989 portant nomination d'un Inspecteur Principal du Travail, Chef de Service des Relations du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 9.569 du 6 septembre 1989 chargeant une fonctionnaire des fonctions de Chef du Service de l'Emploi
- Ordonnance Souveraine n° 9.570 du 6 septembre 1989 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 89-467 du 6 septembre 1989 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 89-468 du 6 septembre 1989 désignant le Directeur de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants et portant agrément du Directeur Général de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites et du Directeur de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Décisions Archiépiscopales
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 89-43 du 7 septembre 1989 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert 1er)
- Arrêté Municipal n° 89-45 du 8 septembre 1989 complétant l'arrêté municipal n° 86-31 du 23 juin 1986 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
- Arrêté Municipal n° 89-46 du 8 septembre 1989 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-22 du 18 avril 1983 règlementant le stationnement payant sur les voies publiques (parcmètres)