Recherche - Journal de Monaco

Journal n°7839 du 21 décembre 2007

pratique et de la conformité aux garanties prévues à l'article 9. ART. 26. En cas de risque sérieux d'atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou morale de l'apprenti, ou lorsque la formation ...

Journal n°2431 du 7 février 1905

, se réunissaient, d'autre part, sur le quai du chemin de fer. Le rapide de Paris ayant été dédoublé à Marseille à cause du grand nombre de voyageurs arrivant en ce moment sur la Côte d'azur, ce n ...

Journal n°8172 du 9 mai 2014

; 3°) d’apporter son concours à des personnes morales de droit privé investies d’une mission de service public dans le domaine de l’habitat et du logement ; Vendredi 9 mai 2014 4°) de veiller au ...

Journal n°1905 du 5 février 1895

, Guidicini, C. Oliva, Lo, Drevon. Lundi 4 et mardi 5 février 1895 Grand Prix du Casino, un objet d'art et 20,000 francs ajoutés à 200 francs d'entrée. Quatre-vingt-quinze tireurs ont pris part au Grand ...

Journal n°5809 du 24 janvier 1969

. Janvier 1969 Dimanche 26 Dr J. GRASSET Lundi 27 (Ste-Dévote) Dr A. IMPERTI Félrier Dimanche 2 Dr P. LAMURAGLIA Dimanche 9 Dr J. MARCHISIO Dimanche 16 Dr E. MAURIN Dimanche 23 Dr ...

Journal n°6952 du 21 décembre 1990

Palais à Monaco, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET. Ordonnance Souveraine n° 9.964 du 11 décembre 1990 portant nomination ...

Journal n°5321 du 28 septembre 1959

Ordonnance n° 293, du M octobre 1950, susvisée, sont modifiées ainsi qu'il suit 772 JOURNAL DE MONACO Lundi 28 Septembre 1959 3°) s'il n'a une taille minimum de 1 m 78 nu-pieds. Notre Secrétaire d ...

Journal n°1331 du 29 janvier 1884

Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, ont procédé à Vienne, le 26 janvier courant, à l'échange des ratifications de la Convention d'Extradition réciproque des ...

Journal n°2862 du 4 février 1913

'Ordonnance Souveraine en date du 7 mai 1 9 10, modifiée par celle du 3 avril 191 1 ; le Maire de la Commune de la Condamine a l'honneur d'informer les électeurs que le tableau, contenant les modifications apportées à la ...

Journal n°4868 du 22 janvier 1951

société le 3 février 1951 à 16 fleura; avec l'ordre du jour suivant — décisions à prendre en application de l'article 40 des Statuts. Le Conseil d'Adniinistrationb Lundi 22 Janvier 1951, JOURNAL DE ...

Journal n°6879 du 28 juillet 1989

: ARTICLE PREMIER Le 4e et le 5e de l'article 13 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966, susvisée, sont modifiés comme suit : 4°) Des limites bâtissables : a) Par rapport à la voie publique ...

Journal n°6783 du 25 septembre 1987

-138 du 14 mars 1986, l'heure 'légale qui a été avancée d'une heure le dimanche 29 mars dernier, à 2 heures, sera retardée d'une heure le dimanche 27 septembre, à 3 heures. Direction de la Fonction ...

Journal n°1870 du 5 juin 1894

Monaco, rue Grimaldi, 39 VENTE PAR SUITE D'ACCEPTATION BÉNÉFICIAIRE AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR à Monaco, an Palais de Justice, le 26 juin 1894, à 9 h. du matin D'UNE PARCELLE DE TERRAIN ...

Journal n°0712 du 13 février 1872

'Allemagne, d'Italie, d'Espagne, etc., flottaient là côte-à-côte au-dessus de parterres improvisés et renfermant pour la plupart des plantes exotiques. En face du pavillon où se tenaient les tireurs, s'ouvre en ...

Journal n°4505 du 17 février 1944

. - 26 janvier 1933. 16 mars 1933. - 23 juillet 1935. - 22 janvier 1936. 23 janvier 1936. 29 avril 1936. 10 août 1937. 3 septembre 1937. - 9 novembre 1937. - 31 mai 1938. - 23 décembre 1938 ...

Journal n°3652 du 29 décembre 1927

Henri Ferrare, d'après un roman de M. Blasco Ibanez, appréciée comme il convenait, fut accueillie très favorablement. A. C. 26 JOURNAL DE MONACO 3 AU CONCERT CLASSIQUE. La séance du 21 décembre ...

Débats 1986 du 31 décembre 1986

et d'une majoration prévue de 3 % au 1 er octobre 1985. . Les prestations médicales progressent de 2,7 % avec une forte variation ( + 7,5 œlo) des prestations maladie en nature du personnel titulaire ...

Journal n°7837 du 7 décembre 2007

-dentistes à exercer son art en qualité d'assistant- opérateur (p. 2347). ARRÊTÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES Arrêté n° 2007-17 du 3 décembre 2007 (p. 2348). ARRÊTÉS MUNICIPAUX Arrêté ...

Journal n°5234 du 27 janvier 1958

est portée, pour chaeun d'eux, à 20 /9 du salaire. b) 114 JOURNAL DE MONACO Lundi 27 Janvier 1958 Les rentes ainsi allouées sont, en principe, collectives et réduites, suivant les prescriptions ...

Journal n°3349 du 14 mars 1922

profession de logeur Sans autorisation : 25 francs d'amende, avec sursis. V. R.-C.-E., chauffeur d'automobiles , né le 3o octobre 1887, à Montagnac (Hérault), demeurant à Monaco. — Infraction à la ...

Journal n°5840 du 29 août 1969

-208 du 22 août 1569 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'Une Dame-employée à l'Office des Émissions de timbres-poste (p. 551). »Arrêté Ministériel no 69-209 du 22 août 1969 portant ...

Journal n°6404 du 20 juin 1980

pour objet de porter le capital social de la somme (12. 50 millions de francs à celle de 70 millions de francs 4°) des articles 6, 7, 8, 9, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19; 20, 22, 23, 24, 25, 27, 30, 31 et ...

Journal n°6689 du 6 décembre 1985

est à Lyon (Rhône), 21/22, rue d'Algérie ; Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la convention relative à la réglementation des ...

Journal n°7654 du 4 juin 2004

"ALTEC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

exigibilité sont prescrits et restent acquis à la société. TITRE III ADMINISTRATION DE LA SOCIETE Art. 9. La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux membres au ... exigibilité sont prescrits et restent acquis à la société. TITRE III ADMINISTRATION DE LA SOCIETE Art. 9. La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux membres au ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°8279 du 27 mai 2016

avril 2016 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Travail C. 1267). Ordonnance Souveraine n° 5.811 du 22 avril 2016 rendant exécutoire le Protocole n° 14 à la ...

Journal n°2494 du 24 avril 1906

représentants de la presse. A ses côtés ont pris place les Consuls de France et d'Italie. Au dessert, M. Camille Blanc a porté, en excellents termes, un toast aux organisateurs et à tous ceux qui ont participé ...

Journal n°2481 du 23 janvier 1906

famille ; 2° Meurtre ; 3° Menaces de meurtre, de viol, d'attentat à la pudeur avec violence, pu d'incendie, faites par écrit et sous une concition déterminée et dans le dessein de se procurer un ...

Journal n°6804 du 19 février 1988

Palais à Monaco, le neuf février mil neuf cent quatre-vingt-huit. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET. Ordonnance Souveraine no 9.103 du 10 février 1988 approuvant l ...

Journal n°4884 du 14 mai 1951

.212 27.202 29.212 33.902 36.170 24.656 24,656 29.212 30 .150 26.264 33.902 22.512 3'1.356 2e,800 28.006 324562 58,860 19.564, 24.254 26 /64 29.614 314356 34.706' 36.314 75% du Manoeuvre ...

Journal n°1768 du 21 juin 1892

. D'après ses expériences, l'acide doit être posé exactement à l'endroit où se trouve le venin, c'est-à-dire sur la plaie, et employé en solution au centième. A cette dose, il n'exerce aucun effet ...

Journal n°6462 du 31 juillet 1981

'assurances à cotisa tions Variable.;, dont le siège est• à Saint-Jean d'Angely (Charente Maritime) ; Vu la loi n° 609 du 1 1 avril 1956 ; Vu l'ordonnanée souveraine n° 3.401 du 19 août 1963 rendant ...

Journal n°5906 du 4 décembre 1970

, no 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n0-2.543 du 9 juin 1961, no 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969 ...

Journal n°8072 du 8 juin 2012

International des Chiens Guides d’Aveugles de Monaco (C.I.C.A.M.) » ; Vu l’article 778 du Code civil ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ...

Journal n°4233 du 8 décembre 1938

.50 à 9 » Poires kilog. 3 » à 10 » Pommes 2.50 à 10 » Raisin 6 » à 8 », Prix des Viandes de Boucherie et de Charcuterie Aucun changement depuis la fixation des non-- veaux prix par l ...

Journal n°2715 du 14 juin 1910

quinzaine à dater de la publication de la présente Ordonnance. ART. 3. En cas d'inexécution ou de violation des, statuts approuvés, la présente autorisation pourra être révoquée, sans préjudice des ...

Journal n°5950 du 8 octobre 1971

du 9 septembre 1971, qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État; Avons Ordonné et Ordonnons : M, Jean-Baptiste Layet, Inspecteur Central des Impôts, mis à Notre disposition par le ...

Journal n°2677 du 5 octobre 1909

; 2° Modifications atm Statuts de la Société, notamment aux articles 2, 3, 5, 9, 14, 16, 21, 22, 27, 43, 55 ; 3° Éventuellement, nomination de un ou plusieurs Administrateurs. M. PISTONATTO CÉLESTIN ...

Journal n°1843 du 28 novembre 1893

Beethoven. A. Allegro con brio — B. Andante con moto — c. Allegro — D. Allegretto. ENTR'ACTE DE DIX MINUTES Ouverture de Gwendoline. Chabrier. Oraison d'aurore, fragment de Au pays bleu A. Holmès ...

Journal n°5818 du 28 mars 1969

'article 22 de l'Annexe I à Notre' Ordonnance n° 3.935 du 28 décembre 1967. • 2. — Les entieprises peuvent opérer la déduction d'une fraction de la taxe ayant grevé des biens constituant des immobilisations ...

Journal n°7737 du 6 janvier 2006

la compagnie d’assurance dénommée « AXERIA PREVOYANCE » à étendre ses opérations en Principauté (p. 3). Arrêté Ministériel n° 2005-631 du 27 décembre 2005 agréant un agent responsable du paiement ...

Journal n°8009 du 25 mars 2011

de Fontvieille Du 25 au 28 mars, de 10 h à 19 h, 22e Déc’oh ! Monte-Carlo, le salon Décoration & Jardin de la Côte d’Azur organisé par le Groupe Promocom. Le 1er avril, de 12 h à 22 h, Le 2 ...

Journal n°7731 du 25 novembre 2005

Secrétaire de séance. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante ». ART. 3. Il est ajouté un article 44-I à l’ordonnance souve- raine n° 9.867 du 26 juillet 1990, modifiée ...

Journal n°6750 du 6 février 1987

169 heures par mois à compter du ler février 1986. Point = 3.308 _. Coefficients A l'embauche Après 3 ans Après 6 ans Après 9 ans Après 12 ans Après 15 ans Groupes a, d'ancienneté d ...

Journal n°3123 du 22 janvier 1918

'une heure. 15 27° Course à la Turbie, aller et retour, avec station d'une heure et demie. 27 28° Course à Laghet, aller et retour, avec station de 3 heures 37 50 ART. 3. Pour les autres courses ...

Journal n°4028 du 24 janvier 1935

REDACTION: au Ministère d'État ADMINISTRATION à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation INSERTIONS: Annonces : 3 francs la ligne Pour les autres insertions, on traite de gré à. gré S ...

Journal n°8163 du 7 mars 2014

nommé Vice- président du Conseil d’Etat. ART. 3. L’honorariat de leurs fonctions est conféré à MM. Henri GROSSEIN et René VIALATTE. ART. 4. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ...

Journal n°0587 du 21 septembre 1869

-Jean, fiançais, c. Benne, sur lest CASINO DE MONACO. Dimanche 26 Septembre 1869 de 2 à 3 h. après-midi SUR LE PLATEAU DE MONTE CARLO ASCENSION AÉROSTATIQUE nv GIGANTESQUE BABA LE NEPTUNE par III ...

Journal n°3042 du 4 juillet 1916

-dire après 8 heures du matin en Été et 9 heures en Hiver. Monaco, le 27 juin 1916. Le Président de la Commission Intercommunale, (Signé :) A. NoGiiks. ÉCHOS & .NOUVELLES C'est avec un réel plaisir ...

Journal n°7266 du 27 décembre 1996

. J 1 7.1) 48.1 22.9 95,1) 56.0 1./1'.qerN3.1.1()N OPERAPONS Coin Cou.( dép...n,cs à eltiagif C çrdtt' ikpaert' globar (h01)1 à tin 97i9a.(99 ri 1997 199> lu 111,96 du 1 ...

Journal n°5323 du 12 octobre 1959

et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à Usage d'habitation (p. 119). ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel n° 59-246 du 3 octobre.1959 relatif aux marges de ...

Journal n°3351 du 28 mars 1922

deux mois de prison chacun. R. J.-E.-C., chauffeur, né le 3 mai 1896, à PonteChianale, province de Cuneo, (Italie), et A. L.-J., négociant en vins, né le 22 octobre 1876, à Alexandrie (Italie ...

Journal n°3682 du 26 juillet 1928

Mire International d'Hygiène Publique Session extraordinaire de Mai 1928 Le C'omité Permanent de l'Office International d'Hygiène publique a tenu (lu 7 au 16 mai, à Paris, sa session extraordinaire ...

Journal n°7678 du 19 novembre 2004

adressé par S.A.S. le Prince Souverain au Sénateur John Kerry, candidat démocrate à la présidence des Etats Unis d’Amérique (p. 1683). ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 16.451 du 27 ...

Journal n°3715 du 28 février 1929

0 5 ' SOIXA NTE-DOUZIE E ANNÉE. — N° 3.715. Le Numéro : 10 centimes. JEUDI 2S FÉVRIER 1929. JOURNAL E MONACO JOURNAL H EH POM A D.A I ILF: Bulletin Officiel de la Principauté l'ARA ISSA N T LE ...

Journal n°6306 du 4 août 1978

, titulaire de l'officine sise à Monaco, 22, rue Grimaldi. ART. 2. Il devra, sous les peines de droit, se conformer aux Lois, Ordonnances et règlements en vigueur sur l'exercice de sa profession. ART. 3 ...

Journal n°8055 du 10 février 2012

Guadalajara le 22 octobre 2010 (p. 103). Ordonnance Souveraine n° 3.650 du 30 janvier 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.659 du 6 avril 1983 portant création à compter du 1er avril 1983 d ...

Journal n°5012 du 26 octobre 1953

française, domicilié à Paris, condamné à 3 mois db prison (avec sursis) pour- fausse déclaration d'état civil et, grivèlerie. 73 MUINAL DE MONACO Lundi 26 Octobre 153 I.e premier président de Bonavita ...

Journal n°0100 du 29 avril 1860

.Nuag.Pluie Nul id.id.S..E. 26 Avril 27 Id.28 hi. ri » 15 7 16 2 Mois W. 1111ABS: 22 jeurs res à l'annexion, ainsi que des promesses et des menaces employées tour à tour pour amener des votes ...

Journal n°6061 du 23 novembre 1973

. Valeur Effet du Valeur Excere. A.G.R.R. et A.M.R.R 0,488 1. 7-73 3,45 1972 A.N.E.'', 3,73 1. 7-73 3,85 1972 C.G.I.S, 5,47 1-10-73 5,26 1972 C.I.R.P,S. 0,412 1- 7-72 2,90 1971 C.N.R.O. 0 ...

Journal n°3680 du 12 juillet 1928

-Annonciade), son épouse, née à Monaco, le 14 mai 1900, ayant pour objet d'être admis parmi Nos sujets; Vu l'article 9 du Code Civil; Vu le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires et l'article 25, n ...

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