Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 339 du 20 décembre 2005 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 340 du 20 décembre 2005 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-630 du 27 décembre 2005 autorisant la compagnie d'assurance dénommée " AXERIA PREVOYANCE " à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 2005-631 du 27 décembre 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AXERIA PREVOYANCE "
- Arrêté Ministériel n° 2005-639 du 29 décembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2005-640 du 29 décembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOPHIEYACHTS "
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté n° 2006-1 du 3 janvier 2006 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
- Arrêté n° 2006-2 du 3 janvier 2006 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2006-001 du 3 janvier 2006 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Erratum à l'arrêté municipal n° 2005-097 du 16 décembre 2005 portant nomination et titularisation d'une Employée de bureau dans les services communaux (Service de l'Etat-Civil) paru au Journal de Monaco du 30 décembre 2005.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions "
- Livraisons d'appartements domaniaux : "Testimonio", "5/7 rue Malbousquet", "6/8 rue Honoré Labande, blocs A & C", "Villa Pasteur" et logements de récupération.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Communiqué n° 2005-16 du 27 décembre 2005 relatif au vendredi 27 janvier 2006 (jour de la Sainte Dévote) jour férié légal.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "MONACO RESEARCH & DESIGN" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "MONACO RESEARCH & DESIGN" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "IDICE MC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de bail commercial - Deuxième Insertion
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM ASCOMA JUTHEAU HUSSON, en abrégé ASCOMA JH
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM ATELIER DE LA CONDAMINE ALBANU
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM INTERNATIONAL PACKAGING SERVICES S.A.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MICROTECHNIC
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990