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Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 89 du 7 juin 2005 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 132 du 2 août 2005 portant nomination et titularisation d'un Chef-Appariteur au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 288 du 21 novembre 2005 portant nomination d'un Professeur de philosophie dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 289 du 21 novembre 2005 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 290 du 21 novembre 2005 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 305 du 25 novembre 2005 portant nomination d'un Commissaire Principal de police, Chef de la Division de Police Urbaine
- Ordonnance Souveraine n° 341 du 20 décembre 2005 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 342 du 20 décembre 2005 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 343 du 9 janvier 2006 admettant un Avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur
- Ordonnance Souveraine n° 344 du 9 janvier 2006 rapportant l'ordonnance souveraine n° 325 du 29 novembre 2005 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 345 du 10 janvier 2006 portant délimitation des circonscriptions consulaires
- Ordonnance Souveraine n° 346 du 10 janvier 2006 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 10.734 du 10 décembre 1992 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Bâle (Suisse)
- Ordonnance Souveraine n° 347 du 10 janvier 2006 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger (p. 39)
- Ordonnance Souveraine n° 348 du 10 janvier 2006 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Lille (France)
- Ordonnance Souveraine n° 349 du 10 janvier 2006 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 14.468 du 27 avril 2000 portant nomination d'un Consul Général honoraire de la Principauté à Saint-Marin
- Ordonnance Souveraine n° 350 du 10 janvier 2006 portant nomination d'une Archiviste à la Trésorerie Générale des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 352 du 10 janvier 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 353 du 10 janvier 2006 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 354 du 10 janvier 2006 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
- Ordonnance Souveraine n° 355 du 10 janvier 2006 désignant le Commissaire de Gouvernement auprès de la Société des Bains de Mer
- Ordonnance Souveraine n° 356 du 10 janvier 2006 portant nomination de l'Administrateur des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 357 du 10 janvier 2006 portant nomination du Directeur des Affaires Juridiques
- Ordonnance Souveraine n° 358 du 10 janvier 2006 portant désignation d'un Conseiller Juridique auprès du Ministre d'Etat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-1 du 5 janvier 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S.A.M. "
- Arrêté Ministériel n° 2006-2 du 5 janvier 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M. "
- Arrêté Ministériel n° 2006-3 du 5 janvier 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " INVENSYS SAM "
- Arrêté Ministériel n° 2006-4 du 5 janvier 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 2006-5 du 5 janvier 2006 autorisant un Pharmacien assistant à exercer son art en qualité de Pharmacien multi-employeurs
- Arrêté Ministériel n° 2006-6 du 5 janvier 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 95-494 du 23 novembre 1995 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 2006-7 du 9 janvier 2006 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2006
- Arrêté Ministériel n° 2006-8 du 9 janvier 2006 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 2006
- Arrêté Ministériel n° 2006-9 du 9 janvier 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions "
- Avis de recrutement n° 2006-01 d'un Conducteur de travaux au Service des Travaux Publics
- Avis de recrutement n° 2006-02 d'une Infirmière à mi-temps au Centre Médico-Sportif
- Avis de recrutement n° 2006-03 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics
- Livraisons d'appartements domaniaux : " Testimonio ", " 5/7 rue Malbousquet ", " 6/8 rue Honoré Labande, blocs A & C ", " Villa Pasteur " et logements de récupération
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-096 d'un poste de jardinier au Jardin Exotique
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Constitution de Société en Commandite Simple Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Apport en Société d'un fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de parts sociales - Modifications statutaires Société en Commandite Simple dénommée " DAVIDE CASTELLO & CIE " Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple " S.C.S. EVERETT & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de fonds de commerce - Première Insertion " S.C.S. EVERETT & CIE" - Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " MACAROON MONACO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " MACAROON MONACO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " RUDDER S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " RUDDER S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts " VELONA YACHTING S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Constitution de Société en Commandite Simple " S.C.S. MANZOLI & CIE "
- Cession de parts et modifications aux statuts - " S.C.S. MARIANI & CIE " Société en Commandite Simple au capital de 50 000 euros Siège social : 1, rue du Tenao - Monaco
- Avis - EURASIASAT Société Anonyme Monégasque au capital de 64 500 000 euros Siège social : 2, rue de la Lujerneta - Monaco
- Avis de convocation INSTITUT D'ETUDES TERTIAIRES " I.E.T. " Société Anonyme Monégasque au capital de 150 480 euros Siège social : 1, avenue des Castelans - Monaco
- Avis de convocation - TELEMONDIAL S.A.M. Société anonyme monégasque en dissolution au capital de 150 000 euros Siège social : c% C. MEDECIN - Liquidateur 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM ARTS & COULEURS
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MAXIM'S DE MONTE CARLO S.A.M.
- ABN AMRO BANK N.V. Succursale de Monaco au capital de 10 805 281,44 euros Siège : Monte-Carlo Palace - 7, boulevard des Moulins - Monaco
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990