Ordonnance Souveraine n° 350 du 10 janvier 2006 portant nomination d'une Archiviste à la Trésorerie Générale des Finances

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.892 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Nadia ROGERS-CESAIRE-VALERY, Contrôleur à l'Administration des Domaines, est nommée en qualité d'Archiviste à la Trésorerie Générale des Finances.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.